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Sommaire

D.O Actualité - 8 Juin 2006 - n° 22

Loi relative au volontariat associatif

Loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Volontariat associatif - Création du contrat de volontariat associatif
Contrat de travail - Clarification du statut du personnel pédagogique occasionnel des accueils collectifs de mineurs

Projets

Contrat de travail - Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010
Contrat de travail - Annonce de mesures en faveur de l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants

Actualité fiscale

Enregistrement et TPF - Possibilité de réduction des droits dus en cas d'acquisition d'immeubles par lots
Impôt de solidarité sur la fortune - Commentaires administratifs sur l'exonération partielle des titres détenus par les salariés ou mandataires sociaux
Autres informations
Impôt sur le revenu - Avis de la CNIL sur le pré-remplissage des déclarations
Revenus de capitaux mobiliers - Modalités d'application de la réforme et de la transformation des anciens contrats d'assurance-vie avant le 1er juillet
Revenus de capitaux mobiliers - Précisions réglementaires relatives aux produits de placements à revenu fixe et de bons ou contrats de capitalisation de source européenne
TVA - Assouplissement des conditions exigées des publications dites «de l'article 73»

Actualité sociale

Aides à l'emploi - Précisions administratives sur le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations en ZRR
Aides a l'emploi - Précisions réglementaires sur les modalités de mise en oeuvre du CI-RMA
Aides à l'emploi - Précisions réglementaires sur les modalités d'application du contrat d'avenir

Actualité comptable

Professionnels comptables - Saisine du Haut Conseil pour avis relatif au bon exercice d'une mission exercée en co-commissariat
Professionnels comptables - Agenda des congrès, réunions et salons concernant la profession comptable
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés ou non par l'Union européenne
Principes généraux de la comptabilité - Règlement européen portant approbation de la norme IAS 21 et de l'interprétation IFRIC 7
Normes comptables internationales - Proposition d'amendements à IAS 23 «Coûts d'emprunt»

Actualité juridique

Immobilier - Droit de préemption et protection des locataires en cas de "vente d'immeubles à la découpe"
Autres informations
Sociétés par actions simplifiées - Émission d'actions de préférence par les SAS
Autorité des marchés financiers - Publication du rapport annuel
Droit civil - Entrée en vigueur au 1er juillet 2006

Guide

Droit civil - Paiement de l'acompte de taxe professionnelle du 15 juin

Synthèse

Droit civil - Journée d'étude JurisClasseur «Les impacts fiscaux des normes IFRS sur les actifs» 16 mai 2006 COMPTE-RENDU

Échéancier

Droit civil - Obligations sociales
Droit civil - Obligations fiscales

Tables

Droit civil - TABLE D'ACTUALITÉ DE MAI 2006