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Sommaire

D.O Actualité - 8 Octobre 2004 - n° 35

Projet

Projet de loi de finances pour 2005
Barème de l'impôt sur le revenu et mesures d'accompagnement (art. 2 du PLF 2005)

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 30 septembre 2004
BIC / IS - Taux maximum des intérêts des comptes courants d'associés déductibles
Régimes particuliers - Commentaires administratifs des évolutions du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU
Impôt sur les sociétés - Aménagement des modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés à compter du 1er novembre 2004
Autres informations
Impôts locaux - Précisions administratives relatives aux modalités de fixation du taux de la taxe en lieu et place du produit
TVA - Fixation d'une échéance mensuelle unique pour le paiement de la taxe

Actualité sociale

Négociation collective - Commentaire administratif de la réforme de la négociation collective
Chômage - Conditions d'octroi des aides à la création d'entreprise
Cotisations et contributions sociales - Modalités d'application de la contribution de solidarité pour l'autonomie
À noter également
Cotisations et contributions sociales - À noter également

Actualité juridique

Contrats et pratiques commerciales de l'entreprise - Publication d'une recommandation relative aux contrats de prêts immobiliers
Contrats et pratiques commerciales de l'entreprise - Publication de deux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Indices et taux - Taux de l'usure applicables au 4e trimestre 2004
Autres informations
Pratiques contractuelles - Modification de l'acte spécial de sous-traitance visant à diminuer la somme à payer au sous-traitant
À noter également
Droit bancaire - À noter également