AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Décembre 2005 - n° 45

Sommaire

D.O Actualité - 9 Décembre 2005 - n° 45

Projets

Généralisation de la déclaration n° 2042 préremplie
Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2006

Actualité fiscale

Simplification du droit - Publication d'une ordonnance de simplification des obligations des entreprises et des pénalités
Traitements et salaires - Commentaires administratifs du nouveau régime de déduction des cotisations obligatoires de retraite et de prévoyance
Traitements et salaires - Annexe - Exemple d'application
Taxe sur la valeur ajoutée - Précisions apportées par un règlement européen d'harmonisation en matière de TVA
Taxe sur la valeur ajoutée - Condamnation par la CJCE de certaines limitations des droits à déduction de TVA en matière de subventions
Autres informations
Bénéfices agricoles - Quatrième tableau 2004
TVA - Fourniture de services accessoires par les hôpitaux
Publicité foncière - Clause de réversibilité d'un usufruit
Contentieux - Destinataire de la notification de la décision prise sur la réclamation présentée par un mandataire

Actualité comptable

Professionnels comptables - Approbation du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Adoption de la norme IFRS 6 et des interprétations IFRIC 4 et IFRIC 5
Professionnels de la comptabilité - Adoption de 8e directive européenne sur le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
À noter également
Professionnels de la comptabilité - À noter également

Échéancier

Professionnels de la comptabilité - Obligations fiscales
Professionnels de la comptabilité - Obligations sociales

Table

Professionnels de la comptabilité - TABLE D'ACTUALITÉ DE NOVEMBRE 2005