AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Juin 2005 - n° 22

Sommaire

D.O Actualité - 9 Juin 2005 - n° 22

Projet

Déclaration de politique générale du Premier ministre

Actualité fiscale

Revenus fonciers - Commentaires administratifs sur l'application du taux majoré de déduction forfaitaire dans les ZRR
Taxes assimilées à la TVA - Modalités de remboursement de la taxe sur les achats de viande versée au titre de la période 1997-2000
Impôts locaux - Commentaires administratifs sur les aménagements du tarif de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat
Autres informations
Revenus fonciers - Projet d'extension du régime de défiscalisation aux propriétaires occupants
TVA - Rappel administratif du régime applicable
Enregistrement - Application aux sociétés en participation
ISF - Mesure de tolérance pour les français installés à Monaco
ISF - Publication des statistiques sur l'évolution du prix des terres en 2004

Actualité sociale

Charges sociales - Opposabilité de la doctrine administrative et institution d'une procédure de rescrit social
Assurance vieillesse - Barème de rachat des cotisations d'assurance vieillesse

Actualité juridique

Pratiques commerciales - Nouvelles règles applicables à la vente à distance de services financiers aux consommateurs
Relations entre l'administration et les usagers - Nouveau cadre juridique pour l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des données publiques
Professions judiciaires et juridiques - Conditions d'accès des ressortissants de l'Union et de l'Espace économique européen aux professions judiciaires et juridiques
Autres informations
Autorité des marchés financiers - Publication du rapport annuel
À noter également
Autorité des marchés financiers - À noter également

Échéancier

Autorité des marchés financiers - Obligations fiscales
Autorité des marchés financiers - Obligations sociales