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Sommaire

D.O Actualité - 9 Septembre 2004 - n° 31

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs des aménagements du régime d'imputation des pertes sur titres de sociétés en difficulté
BIC/BNC/BA - Commentaires administratifs des aménagements du régime d'exonération des plus-values des petites entreprises
TVA - Incidences de certaines opérations de swap sur le calcul du prorata de déduction
Autres informations
Impôt sur les sociétés - Règlement du passé et avenir du dispositif
Plus-values immobilières - Biens acquis en tontine
Contribution sur les revenus locatifs - Non-assujettissement des exploitants de chambres d'hôtes
TVA - Simplification du dispositif d'exonération bénéficiant à certaines compagnies aériennes
TVA - Lieu d'imposition des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique
ISF - Évaluation des immeubles ayant fait l'objet de travaux de retrait ou de confinement de l'amiante
ISF - Non-application aux parts de SCI de location

Actualité sociale

Formation professionnelle - Premières précisions sur la réforme de la formation professionnelle
Cotisations de sécurité sociale - Précisions relatives au calcul des cotisations de certains salariés et au recouvrement de la CSS

Actualité juridique

Sociétés et associations - Publication des décrets d'application relatifs aux sociétés de participations financières de professions libérales
Autres informations
Baux d'habitation - Diagnostic des peintures au plomb
Clauses abusives - Recommandations de la Commission des clauses abusives
Procédure civile - Preuve par écrit

Échéancier

Procédure civile - Obligations fiscales  
Procédure civile - Obligations sociales