AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Septembre 2005 - n° 32

Sommaire

D.O Actualité - 9 Septembre 2005 - n° 32

Actualité fiscale

Taxe professionnelle - Commentaires administratifs relatifs au crédit d'impôt pour le maintien de l'activité dans les zones d'emploi en grande difficulté
Autres informations
Bénéfices agricoles - Deuxième tableau 2004
Aides de l'État - Formalités de demande

Actualité sociale

Embauche - Précisions sur le chèque-emploi TPE
Rupture du contrat de travail - Précisions sur la contribution des entreprises à l'équilibre des bassins d'emploi
Cotisations de sécurité sociale - Précisions sur le régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance
Autres informations
Apprentissage - Incidence d'un changement d'employeur
Contrat de travail - Rapport sur la lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi.

Actualité juridique

Associations - Assouplissement des règles relatives au fonctionnement des associations
Autres informations
Entrepreneurs - Exclusion des parts détenues par l'associé d'un GAEC
Professions judiciaires et juridiques - Adaptation de la rédaction d'actes au support électronique
À noter également
Professions judiciaires et juridiques - À noter également

Échéancier

Professions judiciaires et juridiques - Obligations fiscales 
Professions judiciaires et juridiques - Obligations sociales

Tables

Professions judiciaires et juridiques - TABLE D'ACTUALITÉ DE JUILLET - AOÛT 2005