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Droit pénal - Octobre 2007 - n° 10
Sommaire
Droit pénal - Octobre 2007 - n° 10
Repère
Droit pénal
- Puissants ou misérables, les jugements de cour vous feront tous pareils
Alertes
Focus
Récidive
- Vers un durcissement du traitement des délinquants sexuels
Veille
Peines
- Dispositif juridique du placement sous surveillance électronique
Études
Peines
- Le plancher et le thérapeute
Enquête préliminaire
- Les aspects coercitifs et intrusifs de l'enquête préliminaire ou l'effritement de la distinction entre enquête de fragrance et enquête préliminaire
Peines
- La suspension médicale de peine avant mise sous écrou : le bon sens
Chronique « un an de... »
Marchés publics
- Un an de droit pénal des marchés publics
Commentaires
Code pénal
Dénonciation calomnieuse
- La double identification : le destinataire et le dénoncé
Presse
- L'indispensable identification des personnes diffamées
Presse
- Les règles applicables aux infractions connexes
Pénal des affaires
Entrave à la liberté des enchères
- Le point de départ du délai de prescription
Prise illégale d'intérêts
- La mission d'un directeur départemental de la Croix-Rouge
Procédure pénale
Action pénale
- Faut-il juger les déments puisqu'on ne peut juger les morts ?
Cour d'assises
- Avocat multicartes
Cassation
- Cassation : computation du délai de pourvoi en cassation
Instruction
- Chambre de l'instruction : les délais d'acheminement internes à la juridiction d'une requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ne sauraient faire grief à la personne mise en examen
Contraventions
- Preuve : la règle selon laquelle les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent trouve à s'appliquer lorsque les faits n'acquièrent un caractère délictuel qu'en raison de l'état de récidive dans laquelle ils ont été commis