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Sommaire

Droit pénal - Octobre 2007 - n° 10

Repère

Droit pénal - Puissants ou misérables, les jugements de cour vous feront tous pareils

Alertes

Focus
Récidive - Vers un durcissement du traitement des délinquants sexuels
Veille
Peines - Dispositif juridique du placement sous surveillance électronique

Études

Peines - Le plancher et le thérapeute
Enquête préliminaire - Les aspects coercitifs et intrusifs de l'enquête préliminaire ou l'effritement de la distinction entre enquête de fragrance et enquête préliminaire
Peines - La suspension médicale de peine avant mise sous écrou : le bon sens

Chronique « un an de... »

Marchés publics - Un an de droit pénal des marchés publics

Commentaires

Code pénal
Dénonciation calomnieuse - La double identification : le destinataire et le dénoncé
Presse - L'indispensable identification des personnes diffamées
Presse - Les règles applicables aux infractions connexes
Pénal des affaires
Entrave à la liberté des enchères - Le point de départ du délai de prescription
Prise illégale d'intérêts - La mission d'un directeur départemental de la Croix-Rouge
Procédure pénale
Action pénale - Faut-il juger les déments puisqu'on ne peut juger les morts ?
Cour d'assises - Avocat multicartes
Cassation - Cassation : computation du délai de pourvoi en cassation
Instruction - Chambre de l'instruction : les délais d'acheminement internes à la juridiction d'une requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ne sauraient faire grief à la personne mise en examen
Contraventions - Preuve : la règle selon laquelle les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent trouve à s'appliquer lorsque les faits n'acquièrent un caractère délictuel qu'en raison de l'état de récidive dans laquelle ils ont été commis