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Sommaire

Environnement - Octobre 2007 - n° 10

Repère

Information et participation - Convergences sur le droit à l'information en matière d'environnement ?

Alertes

Focus
Déchets - Le nouveau régime des transferts extra-communautaires de déchets
Veille
Eau - La France évite une nouvelle condamnation
Eau - Économiser l'eau
Information et participation - Liaison autoroutière Castres-Verfeil
Grenelle de l'environnement - Le Grenelle environnement : phase finale... et incertitudes
Transport - Transport de marchandises dangereuses

Étude

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE) - Rapport ministériel critique sur l'expertise scientifique : les juges administratifs ferment les yeux

Commentaires

Bruit
Responsabilité administrative - Responsabilité pour faute de la commune en cas de nuisances sonores
Troubles de voisinage - Responsabilité civile – Voisinage à proximité des aéroports
Chasse
Association communale de chasse agréée - Statut et règlement intérieur des ACCA
Eau
Pollution des eaux - Pollution par chlorure de sodium – Absence de lien de causalité
Eau - Application CASCADE : Création Assistance Suivi et Contrôle des Autorisations et Déclarations dans le domaine de l'Eau
Eau - Collecte, transport et traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement
Espaces naturels
Sites - Contrôle du juge sur la délimitation du site classé
Installations classées
Autorisation - Précisions sur les motifs pouvant justifier une prorogation du délai d'instruction d'une demande d'autorisation de mise en service d'une installation classée
Contentieux administratif - Le recours tendant à l'annulation d'un titre de perception émis à l'encontre de l'exploitant en vue de la remise en état d'une installation classée doit être précédé d'une réclamation préalable
Fonctionnement - Contrôle du juge sur le montant de la consignation
Fonctionnement - Précisions sur les conditions d'assujettissement à la redevance annuelle sur les installations classées
Responsabilité administrative - La responsabilité pour faute de l'État ne peut être mise en cause qu'en cas de carence fautive du préfet dans l'exercice des pouvoirs qu'il tient de la législation relative aux installations classées.
Installations classées - Le « Porter à connaissance risques technologiques »
Installations classées - Les modalités de financement des PPRT
Installations classées - Évaluation des risques et des distances d'effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés
Installations classées - Solutions en cas de superposition des réglementations relatives aux canalisations de transport et aux tuyauteries d'installations classées
Installations classées - En s'abstenant de faire usage des pouvoirs que lui confère l'article L 514-1 du Code de l'environnement, le préfet commet une faute de nature à engager la responsabilité de l'État. Mais la faute commise par la commune, victime du dommage, peut l'exonérer partiellement de sa responsabilité
Monuments historiques
Périmètre de protection - Publicité et éloignement des monuments historiques
Pêche
Techniques de pêche - Le Conseil d'État confirme l'illégalité de l'autorisation, même partielle, de la pêche « à la thonaille » en Méditerranée
Principes généraux du droit de l'environnement
Information et participation - Droit à la communication des documents préparatoires
Urbanisme
Permis de construire - Le délai de recours ne court pas faute d'affichage du permis visible depuis une voie publique