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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 10 Mai 2004 - n° 20

Actualité

Élections - ACTUALITÉS. - Vers l'uniformisation du format des bulletins de vote pour une même élection
Fonctions publiques - ACTUALITÉS. - Une proposition de loi pour faciliter l'attribution de la bonification de durée de services aux fonctionnaires qui ont adopté un enfant avant le 1er octobre 1978
Marchés publics - ACTUALITÉS. - Les directives "marchés publics" enfin publiées !
Europe - ACTUALITÉS. - L'avocat général Geelhoed propose pour la première fois que la Cour condamne un État membre à une somme forfaitaire pour un manquement au droit communautaire
Europe - ACTUALITÉS. - Les directives "marchés publics" enfin publiées !
Europe - ACTUALITÉS. - La Commission lance un débat sur l'application aux partenariats public-privé du droit européen
Administration/Citoyens - ACTUALITÉS. - Renaud Dutreil satisfait de l'expérimentation de "Allo service public" en Rhône-Alpes
Budget/Finances - ACTUALITÉS. - Nicolas Sarkozy insiste sur la réduction des dépenses publiques
Budget/Finances - ACTUALITÉS. - La commission des Finances du Sénat se prononce sur la nouvelle architecture du budget de l'État
Patrimoine - ACTUALITÉS. - Le siège de l'ENA bientôt vendu
Fonctions publiques - ACTUALITÉS. - Le CNFPT et La Poste, nouveaux partenaires
Fonctions publiques - ACTUALITÉS. - Du statut particulier des inspecteurs de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche

Thématiques

Marchés publics - Délit de favoritisme : le nouveau Code des marchés publics ne sera pas une loi d'amnistie
Fonctions publiques - Le gouvernement peut-il autoriser le cumul de deux NBI à raison des mêmes fonctions ?
Fonctions publiques - L'autorité territoriale a l'obligation de soumettre à la CAP l'ensemble des candidatures à l'avancement de grade
Services publics - La mésentente entre cocontractants peut-elle constituer un motif d'intérêt général validant la résiliation d'une délégation de service public ?
Services publics - L'exclusion d'un élève d'un lycée agricole doit, pour être légale, ne pas être entachée d'incompétence
Environnement - Les liens politiques entre un maire et le commissaire-enquêteur affectent l'impartialité de ce dernier en dépit du caractère sérieux de l'enquête et du fait que le soutien du maire au projet est postérieur à la remise du rapport d'enquête
Urbanisme - Seules les surfaces annexes aux bâtiments d'exploitation agricole peuvent être exclues du champ de la TLE
Urbanisme - En l'absence de transfert d'un permis de construire au nom des constructeurs effectifs, le titulaire de ce permis reste seul redevable des taxes d'urbanisme générées par celui-ci

Réformes

Organisation administrative - L’ÉTAT EN CHANTIER : SISYPHE ET PANDORE AU GOUVERNEMENT