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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Janvier 2010 - n° 2

Actualités

L'information en continu
Contentieux - Prolongation de l'expérimentation des téléprocédures devant les juridictions administratives
Contrats / Marchés publics - Publication des textes modifiant les seuils et du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Fonctions publiques - Prolongation d'activité des fonctionnaires : publication du décret d'application de l'article 1-3 de la loi du 13 septembre 1984
Interventions économiques - Le régime des aides des collectivités territoriales à l'investissement immobilier des entreprises mis en conformité au droit communautaire
Santé / Affaires sociales - Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Services publics - Services publics de l'eau et de l'assainissement : les redevances dues aux collectivités pour occupation de leur domaine public précisées par décret
Contrats / Marchés publics - Un arrêté approuvant une modification d'un cahier des clauses techniques générales n'est pas une décision faisant grief
Actes administratifs - Irrégularité fautive du refus de prendre un règlement d'application de la loi (protection de l'enfance)
Administration / Citoyens - Secret bancaire et traitement automatisé des données
Budget / Finances / Fiscalité - Le classement d'une habitation pour le calcul de la taxe locale d'équipement dépend du prix de revient ou de vente de l'ensemble immobilier, terrain inclus
Contentieux - Un nouveau cas de présomption d'urgence
Contrats / Marchés publics - Seul un vice d'une particulière gravité justifie que soit écarté le contrat pour régler un litige entre les cocontractants
Domaine / Patrimoine - Le contentieux des actes de gestion du domaine privé
Environnement - La loi du 12 avril 2000 n'est pas applicable aux sanctions encourues par l'exploitant d'une installation classée
Étrangers - L'articulation des procédures de regroupement familial et de reconduite à la frontière
Étrangers - Le Conseil d'État valide le fichier ELOI
Fonctions publiques - La mise en oeuvre, par le conjoint, de la protection statutaire du magistrat
Fonctions publiques - Préservation du lien entre le grade et l'emploi
Organisation administrative - Aire d'accueil des gens du voyage : répartition des compétences entre une commune et un EPCI
Sécurité / Police - Le département peut-il s'opposer aux OGM ?
Urbanisme - Pour être protégées en tant qu'espaces remarquables du littoral, les forêts et zones boisées doivent être proches du rivage
Urbanisme - Détermination de l'extension de l'urbanisation en zone littorale
Urbanisme - Inapplication de la jurisprudence Commune de Courbevoie aux refus de permis de construire
Administration / Citoyens - Création de la direction de l'information légale et administrative
Santé / Affaires sociales - Création de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Budget / Finances / Fiscalité - Réforme de la taxe professionnelle : des simulations du produit fiscal en ligne
Collectivités territoriales - Mise en place de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Chronique

Responsabilité - Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière

Administration / Citoyens

Administration / Citoyens - L'affirmation d'un principe : l'administré n'est pas tenu d'informer l'Administration de son changement d'adresse

Budget / Finances / Fiscalité

Budget / Finances / Fiscalité - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : précisions diverses

Procédure contentieuse

Contentieux - Précisions sur la qualité d'usager d'un SPIC

Environnement

Environnement - Le plan de prévention des risques technologiques est-il un outil pertinent de sauvegarde des personnes ?

Responsabilité

Responsabilité - Conséquences d'un bulletin Météo-France incomplet
Responsabilité - Précisions sur l'action subrogatoire contre le tiers responsable
Responsabilité - Quelle responsabilité en cas de non respect par la collectivité d'une promesse d'aide économique ?

Urbanisme

Urbanisme - Utiles précisions sur la motivation des décisions de préemption