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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 11 Juillet 2016 - n° 27

Actualités

Aperçu rapide
Environnement - Publication du décret relatif au plan climat air-énergie territorial
L'information en continu
Budget / Finances / Fiscalité - Seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement nécessitant une étude d'impact sur les dépenses de fonctionnement
Administration / Citoyens - Le maire de Nice doit autoriser l'ouverture d'une salle de prière
Administration / Citoyens - Compétences déconcentrées et collectes de données
Administration / Citoyens - De la représentation en matière d’actes de la vie civile (et donc en justice)
Administration / Citoyens - Le nom francisé de la tribu
Budget / Finances / Fiscalité - L'irrégularité formelle de la subvention n'est pas irrémédiable
Contrats / Marchés publics - Danthony à l'épreuve du contrat
Élections / Élus - Propagande électorale électronique la veille du scrutin
Étrangers - Petit contrôle sur grand pouvoir discrétionnaire
Fonctions publiques - Prime et indemnité du nouvel emploi en cas de décharge syndicale
Procédure contentieuse - Le juge indemnitaire du DALO
Responsabilité - Le mineur placé engage une responsabilité sous condition
Responsabilité - Obligation d'information en cas d'accouchement par voie basse
Responsabilité - Responsabilité du fait de la modification de la carte communale
Responsabilité - La promesse d'une loi n'existe pas
Santé / Affaires sociales - En matière de DALO, prime la Commission et ses décisions
Santé / Affaires sociales - DALO et appréciation de l'adéquation d'un lieu proposé
Santé / Affaires sociales - Limites à l'application des délais de l'article R. 131-2 du Code de l'action sociale et des familles
Sécurité / Police - Illégitime finalité d'une collecte communale de données
Sécurité / Police - Contentieux de l'expulsion d'occupants sans droit ni titre : les précisions du Conseil d'État
Sécurité / Police - La perquisition modèle
Domaine / Patrimoine - Nullité de la délibération du conseil municipal décidant la vente de parcelles et acte authentique
Administration / Citoyens - L'impossibilité faite à un couple homosexuel d'obtenir un permis de séjour pour raison familiale constitue une discrimination injustifiée
Budget / Finances / Fiscalité - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Contrats / Marchés publics - Les exclusions de l'article 14 de l'ordonnance relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Budget / Finances / Fiscalité - Rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
Fonctions publiques - Rapport d'activité 2015 de la Commission de déontologie de la fonction publique
Urbanisme - Simplifier le droit de l'urbanisme et de la construction
Échos et opinions
Environnement - Collecte des déchets ménagers : deux schémas préconisés par l'ADEME

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - Les multiples visages des conventions d'occupation privative du domaine de la personne publique
Domaine / Patrimoine - Cession d'immeubles par une collectivité territoriale ou un groupement
Domaine / Patrimoine - Compétence du juge judiciaire pour connaître d'un litige relatif à la vente d'une parcelle du domaine privé à Mayotte
Domaine / Patrimoine - Caractère administratif du contrat de vente d'un bien du domaine privé en raison de ses clauses
Domaine / Patrimoine - Rapport d'observations de la Cour des comptes sur la gestion de la Polynésie française (affaires foncières)
Domaine / Patrimoine - Référé de la Cour des comptes sur la gestion des logements de fonction du ministère de l'Intérieur
Domaine / Patrimoine - Conventions domaniales et recours Tarn-et-Garonne : les relations se précisent
Domaine / Patrimoine - Le changement de dénomination d'une convention à objet domanial n'est pas susceptible, en tant que tel et à lui seul, de faire grief
Domaine / Patrimoine - Illégalité d'un arrêté anti-mendicité et intérêt à agir d'une association nationale contre une décision locale
Domaine / Patrimoine - Absence de préjudice résultant de la non attribution d'un poste d'amarrage à une personne morale
Domaine / Patrimoine - Nature des redevances d'occupation du domaine public maritime du port du Frioul
Domaine / Patrimoine - À suivre : discussion au Sénat sur le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II)

Fonctions publiques

Fonctions publiques - Qui assistera les assistants familiaux ?

Interventions économiques

Interventions économiques - Investissements en infrastructures collectives et aides d'État : désormais la Commission veille

Procédure contentieuse

Procédure contentieuse - Le Conseil d'État et le référé conservatoire : un rééquilibrage stratégique

Urbanisme

Urbanisme - Quel doit être le contrôle du juge sur l'acte créateur d'une zone d'aménagement différé ?
Urbanisme - Danthonisation en Haut-Lieu !