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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 13 Février 2017 - n° 6

Actualités

Libres propos
Fonctions publiques - Projet de décret relatif au référent déontologue : encore un effort !
Aperçu rapide
Budget / Finances / Fiscalité - Rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes
L'information en continu
Étrangers - Les tribulations de la demande d'extradition
Étrangers - Protection subsidiaire prime sur l'extradition
Procédure contentieuse - Cas d'impossibilité de cumul du juge des référés et de juge du fond
Santé / Affaires sociales - Le ministre de la Santé chargé de prendre des mesures pour rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination
Urbanisme - Droit à l’oubli décennal pour l’absence de déclaration
Environnement - La demande d'enlèvement et de démontage d'éoliennes ne relève pas du juge judiciaire
Élections / Élus - Le mandat des conseillers communautaires peut être interrompu avant leur terme
Budget / Finances / Fiscalité - La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP doit être améliorée
Élections / Élus - Quel partage du pouvoir entre les élus femmes et hommes au niveau local ?
Fonctions publiques - La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2015
Fonctions publiques - ATSEM : vers une valorisation de leur carrière ?

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Molière, les marchés publics et le travailleur détaché
Contrats / Marchés publics - Sur l'obligation d'indiquer, ou pas, le montant estimé des lots dans l'avis d'appel public à la concurrence pour les marchés formalisés

Élections / Élus

Élections / Élus - L'interdiction de diffuser des messages de propagande électorale la veille et le jour du scrutin à l'épreuve des réseaux sociaux
Élections / Élus - L'élu local et le recel de prise illégale d'intérêts

Urbanisme

Urbanisme - La constructibilité en zone agricole littorale
Urbanisme - Dans quelles conditions l'administration peut-elle opposer un nouveau sursis après un sursis annulé ?