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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 15 Octobre 2007 - n° 42

Actualités

L'information en continu
Fonctions publiques - Décret sur les heures supplémentaires dans la fonction publique
Sécurité / Police - Loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
Urbanisme - Précisions relatives à l'implantation des résidences mobiles, caravanes et habitations de camping
Actes administratifs - Reprise de dispositions réglementaires abrogées : pas de non-lieu sur le recours contre le refus initial d'abrogation
Contentieux - En matière de contraventions de grande voirie, seuls les jugements doivent être notifiés dans la forme administrative
Contentieux - Demande d'expulsion d'un occupant du domaine public : une audience publique est obligatoire
Services publics - L'exploitation d'un cinéma par une Sem n'est pas un service public
Administration / Citoyens - Proposition de loi relative à la simplification du droit adoptée par l'Assemblée nationale
Budget / Finances / Fiscalité - Proposition de loi relative au comité des finances locales
Élections / Élus - Propositions de la commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Étrangers - Projet de loi sur l'immigration adopté par le Sénat
Fonctions publiques - Lettre de mission de Jean-François Thony, directeur de l'ENM
Fonctions publiques - Information des fonctionnaires sur leur retraite : recommandations du médiateur de la République
Organisation administrative - Conférence nationale des exécutifs, instance de concertation entre le Gouvernement et les collectivités
Organisation administrative - Fusion de la DGI et de la direction générale de la comptabilité publique en une administration unique
Services publics - Précisions sur la circulaire relative au financement de l'école privée

Chronique

Domaine / Patrimoine - Cour administrative d'appel de Bordeaux

Contrats / Marchés publics

Concession d'aménagement - Quelle validité pour les anciennes conventions d'aménagement ?
Achats publics - Saisonnalité et achats publics, ouverture sur une dimension inexplorée du management de l'achat public
Contrats / Marchés publics - Avis d'appel public à la concurrence
Contrats / Marchés publics - Report du délai de validité des offres
Contrats / Marchés publics - Marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence
Contrats / Marchés publics - Intérêt à agir de l'entreprise pressentie
Contrats / Marchés publics - Chance sérieuse d'emporter le marché
Contrats / Marchés publics - Enrichissement sans cause. Compétence juridictionnelle
Contrats / Marchés publics - Enrichissement sans cause
Contrats / Marchés publics - Indemnisation des frais de siège
Contrats / Marchés publics - Réclamation par le bénéficiaire de la cession

Domaine / Patrimoine

Contraventions de grandes voiries - Principe et exceptions en matière de contraventions de grandes voiries

Sécurité / Police

Immeuble menaçant ruine - L'inefficacité contentieuse de la notification de l'arrêté de péril au locataire d'un immeuble menaçant ruine