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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 15 Septembre 2008 - n° 38

Actualités

Aperçus rapides
Administration / Citoyens - Enfant sans vie et livret de famille
Administration / Citoyens - Réforme des archives
L'information en continu
Aménagement du territoire - Nouvelle classification des communes touristiques et des stations classées
Étrangers - Décret relatif aux conditions de résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent
Fonctions publiques - Salariés relevant d'un régime particulier : rachat des jours de repos
Services publics - Service d'accueil pour les élèves : modalités de la compensation financière
Santé / Affaires sociales - Abandon de la jurisprudence Mattéi
Affaires sociales - Licenciement d'un salarié protégé et droits de la défense
Fonctions publiques - La commission de réforme doit comprendre un spécialiste de l'affection atteignant le fonctionnaire
Fonctions publiques - L'appréciation écrite des sections du Comité national de la recherche scientifique fait grief
Urbanisme - Notion de maire intéressé à la délivrance d'un permis de construire
Contrats / Marchés publics - Simplification des règles de la commande publique : pas d'application aux CCAS et CIAS
Services publics - Rôles des préfets et des commissions départementales de modernisation des services publics
Urbanisme - Indemnisation après le retrait d'un permis de construire délivré par erreur
Urbanisme - Zone de préemption d'une commune
Urbanisme - Nouvelles dispositions concernant le délai d'instruction
Contrats / Marchés publics - Dématérialisation des procédures de marchés publics : un démarrage lent des entreprises
Contrats / Marchés publics - Modification de trois articles du CMP avant fin 2008
Services publics - Augmentation du nombre de membres de l'IUF

Actes administratifs

Fermeture administrative - Qualification juridique d'une mesure de fermeture administrative d'un débit de boissons

Contrats / Marchés publics

Responsabilité - Responsabilité de l'État à l'égard des concurrents à raison de l'illégalité des activités de désamiantage

Fonctions publiques

Concours - Une épreuve de sélection est-elle viciée du seul fait qu'un membre du jury connaît un candidat ?

Organisation administrative

Transfert de compétences - Annulation du décret du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert définitif des TOS aux départements et régions

Responsabilité

Responsabilité sans faute de l'État - Retard ou refus dans l'octroi de la force publique à l'exécution de la chose jugée