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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 16 Avril 2012 - n° 15

Actualités

Libres propos
Administration / Citoyens - La loi du 22 mars 2012 : éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ?
L'information en continu
Élections / Élus - Transparence financière de la vie politique : le nouveau décret
Urbanisme - Les articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ne sont pas conformes à la Constitution
Contrats / Marchés publics - Association de personnes publiques et privées
Contrats / Marchés publics - Le tribunal de commerce est accessible au déclinatoire de compétence
Élections / Élus - De la protection encadrée des élections cantonales : pas de délai... pas de QPC !
Contrats / Marchés publics - Une erreur dans la publicité d’un marché
Fonctions publiques - Quand le juge administratif est aussi administrateur, l'impartialité est mal administrée
Fonctions publiques - Responsabilité publique pour éviction irrégulière : quels préjudices ?
Procédure contentieuse - Tierce opposition et acte obtenu par la fraude
Étrangers - Un État membre peut sanctionner pénalement l'aide à l'immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l'Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d'un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé

Fonctions publiques

Fonctions publiques - La lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale depuis la loi du 12 mars 2012
Fonctions publiques - Faut-il rémunérer à temps plein un agent placé en temps partiel thérapeutique alors qu'il bénéficiait déjà d'un temps partiel ?
Fonctions publiques - Intégralité de traitement, interprétation(s) et mi-temps thérapeutique : quel est le bon... traitement ?

Police / Polices

Sécurité / Police - Police, polices
Sécurité / Police - Nécessité fait loi ?
Sécurité / Police - Faut-il revoir la trilogie des buts de la police générale ?
Sécurité / Police - La multiplication des polices spéciales : pourquoi ?
Sécurité / Police - Concours de polices : l'identification des compétences et moyens des autorités locales
Sécurité / Police - Évolution statutaire et perspectives d'avenir des agents des polices municipales
Sécurité / Police - Les responsabilités en matière de police administrative
Sécurité / Police - Délégation et activités de police : stop ou encore ?
Sécurité / Police - Les premiers textes d'application du Conseil national des activités privées de sécurité