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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 16 Décembre 2002 - n° 10

Savoir

DE L'ÉCOLE DIWAN EN PARTICULIER ET DES POSSIBILITÉS DE DÉROGATION À L'OBLIGATION D'USER DU FRANÇAIS COMME LANGUE D'ENSEIGNEMENT EN GÉNÉRAL

Thématiques

Contentieux - Qu'est-ce qu'une décision "purement confirmative" ?
Contentieux - Si la chose jugée a bien été exécutée, les conclusions des parties sont devenues sans objet
Contentieux - Une commune peut intenter une action civile en indemnité devant la juridiction judiciaire à l'encontre de l'un de ses administrés en vue de la réparation de dommages qu'elle a subis
Contentieux - CONTENTIEUX
Contentieux - CONTENTIEUX
Contentieux - CONTENTIEUX
Contentieux - CONTENTIEUX
Élus - Le Conseil d'État, juge de la prise illégale d'intérêts
Élus - Quelles sont les limites au droit des élus locaux à la formation ?
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Élections - ÉLECTIONS/ÉLUS
Fonction publique d'État - Statut d'emploi : l'exemple du directeur du musée d'Orsay
Fonction publique d'État - La responsabilité d'une personne publique peut être engagée en raison d'une promesse de recrutement non tenue
Fonction publique hospitalière - De la demande de classification des infirmières puéricultrices diplômées d'État de la fonction publique territoriale en catégorie A
Responsabilité - La collectivité publique responsable est-elle le propriétaire ou celle sur qui pèse une obligation d'entretien ?
Responsabilité - La cessation d'une exploitation agricole décidée illégalement constitue une faute
Responsabilité - Enseignement : une faute du personnel d'encadrement relève de la compétence du juge judiciaire

En bref

Budget/Finances - Cession de créances résultant d'une subvention communale
Marchés publics - Appel d'offres : offre avec variante
Marchés publics - Conclusion du marché : personne compétente
Délégations de services publics - Délégation de service public : prix et égalité des usagers
Marchés publics - EN BREF
Domaine - Domaine privé communal / Modalité de vente des biens du domaine privé communal : libre choix de l'acquéreur et respect du principe de non-discrimination
Domaine - Domaine public communal : définition du port communal de plaisance

De vous à nous

Réformes

Aménagement du territoire - "POLITIQUES SOCIALES DE L'ÉTAT ET TERRITOIRES" : DES AVANCÉES CERTAINES, DES MARGES DE PROGRÈS ENCORE IMPORTANTES

Actualité

Organisation administrative - ACTUALITÉS. - Les Normands favorables à la fusion des communes, mais pas à celles des régions
Organisation administrative - ACTUALITÉS. - Conseil général et établissements publics de coopération intercommunale
Élections - ACTUALITÉS. - Vers la régionalisation du mode de scrutin pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen
Services publics - ACTUALITÉS. - Visite médicale des personnels des établisements d'enseignement et d'éducation
État civil - ACTUALITÉS. - Déclarations de naissance
Fonction publique militaire - ACTUALITÉS. - Droits aux allocations chômage des militaires retraités
Sécurité/Police - ACTUALITÉS. - Prévention et gestion des inondations et réparation des dommages
Urbanisme - ACTUALITÉS. - Le projet de loi Robien retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Services publics - ACTUALITÉS. - Le Vice-président du Conseil d'État signe des contrats d'objectifs avec les sept cours administratives d'appel
Budget/Finances - ACTUALITÉS. - Vers une déliaison totale des taux à moyen terme
Marchés publics - ACTUALITÉS. - Le Minefi veut rassurer les collectivités sur la suppression du contrôle du seuil des marchés
Fiscalité - ACTUALITÉS. - FCTVA : le raccourcissement du délai de versement à l'étude
Sécurité/Police - ACTUALITÉS. - Nouvelle étape pour le rédéploiement police-gendarmerie
Budget/Finances - ACTUALITÉS. - Alain Lambert lance la "Moderfie"
Services publics - ACTUALITÉS. - La RATP ouvre son recrutement aux étrangers
Administration/Citoyens - ACTUALITÉS. - La CNIL autorise la mise en place d'un système de surveillance épidémiologique des maladies à déclaration obligatoire
Europe - ACTUALITÉS. - Le Comité des régions fait pression pour que le futur traité constitutionnel de l'Union reconnaisse le rôle des pouvoirs locaux et régionaux
Domaine - ACTUALITÉS. - Note de lecture sur l'ouvrage "Droit appliqué au service d'incendie et de secours"