Accueil > Revues > La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales > La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 17 Juin 2013 - n° 25

Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 17 Juin 2013 - n° 25

Actualités

Aperçu rapide
Collectivités territoriales - Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ?
L'information en continu
Étrangers - Rétribution au titre de l'aide juridique de l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour
Fonctions publiques - Réforme de la fonction publique territoriale : la filière sociale revalorisée
Services publics - Violation de la réglementation en matière de transport en deux ou trois roues : une peine manifestement disproportionnée
Actes administratifs - Appréciation du « service médical rendu » par un médicament
Budget / Finances / Fiscalité - La doctrine d'une taxe opposable pour une autre
Contrats / Marchés publics - La faute inopérante
Élections / Élus - Décompte (de campagne) d'élection cantonale
Environnement - Police et protection du chabot au lac de Sainte-Croix
Étrangers - La mauvaise réputation
Fonctions publiques - Détachement, compétence et prolongation d'activité
Procédure contentieuse - Compétence et contrôle juridictionnels des décisions de la CNIL
Urbanisme - La formalité utile de la publicité
Urbanisme - Une cession gratuite de terrain comme prix des équipements publics
Urbanisme - La fraude corrompt la demande
Budget / Finances / Fiscalité - Précisions sur la notion d'immobilisation mise à disposition d'un tiers
Collectivités territoriales - Commune-Établissement public de coopération intercommunale : le transfert de compétence ne peut être partiel
Sécurité / Police - Formalité substantielle de l'information sur le retrait de points
Étrangers - La substance de la motivation d'une décision de refus d'entrée sur le territoire d'un État membre doit être communiquée à l'intéressé
Étrangers - Quel État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile d'un mineur non accompagné qui en a présenté dans plusieurs États membres ?
Budget / Finances / Fiscalité - Comment améliorer la collecte des données foncières nécessaire à l'établissement de la valeur locative cadastrale ?
Élections / Élus - L'absence d'un salarié en raison de son mandat d'élu a-t-il des conséquences sur le montant de sa prime d'intéressement ?
Santé / Affaires sociales - Attribution de ressources aux départements pour le financement des allocations individuelles de solidarité : quel calendrier ?
Collectivités territoriales - Opposition des maires au mariage entre personnes de même sexe : l'objection de conscience ou la délégation
Domaine / Patrimoine - Réforme de la carte judiciaire : quid des locaux restitués aux collectivités territoriales ?
Procédure contentieuse - Communication électronique : la justice administrative à l'heure du numérique
Échos et opinions
Environnement - Appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergétique
Urbanisme - Signature d'une convention pour la desserte des quartiers prioritaires « politique de la ville »

Administration / Citoyens

Administration / Citoyens - Incidences de la réforme du mariage sur le statut et les fonctions de l'officier d'état civil

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales - Heurts et malheurs du fait régional

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Le contrat de mobilier urbain : délégation de service public ou marché public ? Ni l'une, ni l'autre... ou presque !

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - Un maire peut-il subordonner la vente ambulante de beignets sur les plages à la délivrance préalable d'un permis de stationnement et au paiement d'une redevance ?
Domaine / Patrimoine - La domanialité publique « éventuelle » des eaux surabondantes des fontaines publiques

Urbanisme

Urbanisme - Diviser pour mieux juger : le régime de l'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme
Urbanisme - Quand le sursis à statuer sur une demande de permis de construire doit s'analyser comme un retrait du permis tacitement accordé