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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 17 Octobre 2011 - n° 42

Actualités

Aperçu rapide
Urbanisme - Éléments sur la nouvelle définition et le nouveau régime du lotissement
L'information en continu
Santé / Affaires sociales - Le maire ne peut plus ordonner l'hospitalisation d'office sans avis médical
Urbanisme - L'inconstitutionnalité du régime de la cession gratuite de terrain (2e épisode)
Administration / Citoyens - Révision des programmes de concours et sécurité juridique
Budget / Finances / Fiscalité - L'exercice du culte n'est pas aidé
Contentieux - L'effet prolongateur de la demande d'aide juridictionnelle
Santé / Affaires sociales - Les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos compensateur
Contrats / Marchés publics - Compétence du juge administratif pour connaître de la délibération approuvant la passation d'un BEA sur le domaine privé non soumis à publicité et mise en concurrence
Libertés publiques - Les invectives adressées à un homme politique peuvent être exagérées et immodérées
Budget / Finances / Fiscalité - La garantie de l'État à Dexia
Collectivités territoriales - Trois milliards d'euros de crédits pour les collectivités et un frein à la réforme

Procédure contentieuse

Collectivités territoriales - Un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République : la particularité du droit applicable en Alsace-Moselle
Contentieux - Quand l'intention implicite mais nécessaire du législateur permet d'écarter le grief de rupture d'égalité en matière d'exonération de cotisation sociale
Contentieux - Brevet de juridicité et contrôle de légalité des recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé (HAS)

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Élections / Élus

Élections / Élus - Quand les primaires socialistes interrogent le droit d'expression des élus locaux

Environnement

Environnement - La loi Grenelle 2 et le renforcement de l'échelon intercommunal

Responsabilité

Responsabilité - Succession des contentieux en garantie décennale sur des constructions publiques défectueuses
Responsabilité - Vertus et limites de la subrogation en matière de fonds d'indemnisation