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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 17 Septembre 2012 - n° 37

Actualités

Aperçus rapides
Organisation administrative - « Réfléchir aux agences, c'est réfléchir à l'organisation de l'État »
Urbanisme - L'interdiction d'interdire le lotissement : la fin d'une longue interrogation !
L'information en continu
Administration / Citoyens - Ouverture de la base « BOFIP – Impôts » à compter du 12 septembre 2012
Libertés publiques - Le monopole des géomètres-experts
Contrats / Marchés publics - Nul ne doit ignorer la délibération
Administration / Citoyens - Très chères écoles françaises à l'étranger
Environnement - Des intérêts publics majeurs peuvent, en principe, justifier la déviation du cours d'un fleuve
Interventions économiques - Les aides de l'État français à la SNCM étaient illégales
Contrats / Marchés publics - La constitution d'un groupement de commande peut-il être considéré comme une décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ?
Procédure contentieuse - La déclaration unilatérale est entrée en vigueur le 1er septembre
Échos et opinions
Aménagement du territoire - Vers un Commissariat général à l'Égalité des territoires ?
Interventions économiques - Les régions participeront à la gouvernance de la future banque publique d'investissement (BPI)
Santé / Affaires sociales - Le conseil général de la Loire s'attire les foudres de l'Association nationale des assistants de service social

Environnement

Procédure contentieuse - Référé-suspension, droit des enquêtes publiques et office du juge administratif : quand l'intérêt général l'emporte sur la loi

Procédure contentieuse

Procédure contentieuse - Le recours en révision revisité par le Conseil d'État
Procédure contentieuse - La décision refusant une inscription sur le tableau des experts près une juridiction administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Procédure contentieuse - Point de départ du délai de recours contre une décision notifiée au moyen d'une lettre recommandée non retirée par son destinataire
Procédure contentieuse - Le juge commet une erreur de droit en ordonnant une mesure d'expertise inutile au regard de ses propres pouvoirs d'instruction
Procédure contentieuse - Neutralisation des effets de la clôture de l'instruction en cas de production tardive d'une pièce par une partie
Procédure contentieuse - Impossibilité pour le juge de soulever d'office un moyen d'ordre public en cas d'irrecevabilité du recours
Procédure contentieuse - Irrecevabilité d'une requête en tierce opposition dirigée contre une ordonnance suspendant l'exécution d'un acte réglementaire

Responsabilité

Responsabilité - La responsabilité de l'État en cas de mise à disposition conventionnelle des services de l'équipement : un appel en garantie remarqué
Responsabilité - L'extension de l'obligation in solidum au suicide d'un détenu
Responsabilité - La faute de l'administration fiscale dont la victime est une collectivité territoriale

Sécurité / Police

Sécurité / Police - Le pouvoir de réquisition des préfets
Sécurité / Police - Un maire peut-il légalement s'opposer à la cession d'une autorisation de stationnement au profit d'un conducteur de taxi pénalement condamné ?