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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 18 Avril 2011 - n° 16

Actualités

Libres propos
Collectivités territoriales - Élections cantonales : la fin d'une époque ?
Aperçus rapides
Domaine / Patrimoine - Domaines skiables = domaine public ?
Interventions économiques - En matière de subventions aux établissements d'enseignement privé, la simplification administrative a ses limites
Élections / Élus - Adoption définitive du « paquet électoral »
L'information en continu
Contentieux - La piqûre de rappel : l'administration doit favoriser la transaction
Collectivités territoriales - Les modalités de transfert des biens des sections de communes aux communes est conforme à la Constitution
Élections / Élus - Financement des campagnes électorales et inéligibilité
Environnement - L'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation est conforme à la Constitution
Contentieux - Quand le juge des référés est juge du droit de la consommation
Contentieux - Droit au logement opposable et computation des délais de recours
Contentieux - Admission d'un recours en révision à l'encontre d'un arrêt qui ne vise pas une note en délibéré
Contentieux - Annulation partielle et question préjudicielle sur la circulaire relative à l'allocation temporaire d'attente
Étrangers - Mayotte ne serait pas un département d'outre-mer
Fonctions publiques - Participation des agents de droit public de Pôle emploi à la détermination collective des conditions de travail
Fonctions publiques - La question du « licenciement » des fonctionnaires est sérieuse
Santé / Affaires sociales - Calcul de la population pour la création d'une officine de pharmacie
Sécurité / Police - L'office du juge du référé-liberté et les mesures de police administrative
Urbanisme - Une piscine peut être autorisée dans une zone agricole
Administration / Citoyens - Déontologie : du Gouvernement à l'Assemblée nationale
Administration / Citoyens - Le Journal officiel de l'Union européenne à l'heure du numérique intégral
Contrats / Marchés publics - L'Euro 2016 dans le droit français : des dérogations à la loi MOP
Fonctions publiques - Les salaires moyens de la fonction publique territoriale
Services publics - Le service public de l'électricité se dégrade

Budget / Finances / Fiscalité

Budget / Finances / Fiscalité - Contrat de partenariat : vers un premier bilan
Budget / Finances / Fiscalité - Une commune est recevable à contester la taxe foncière afférente à un port de plaisance dont l'État lui a transféré la gestion

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales - Commission départementale de la coopération intercommunale

Procédure contentieuse

Contentieux - Nemo judex in re sua
Contentieux - Le Tribunal des conflits pouvait-il se prononcer sur la question renvoyée par le Conseil d'État, dans la mesure où la juridiction judiciaire s'était déclarée compétente par une décision définitive ?
Contentieux - Engagement de l'instruction en l'absence du mémoire complémentaire
Contentieux - Effet du désistement devant le juge du fond sur la saisine du Tribunal des conflits
Contentieux - Contrôle du juge d'appel sur une requête rejetée comme non fondée
Contentieux - Représentation d'une personne morale
Contentieux - Actes susceptibles de recours
Contentieux - Autorisation de plaider. Délai d'appel ou de pourvoi en cassation
Contentieux - Les pouvoirs du juge en matière d'astreinte
Contentieux - Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - Sur la « propriété » des gares