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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 19 Septembre 2005 - n° 38

Actualités

Aperçu rapide
Juridictions administratives - De nouvelles dispositions pour accélérer les procédures devant les juridictions administratives
L'information en continu
Environnement - Plans de prévention des risques : tout vient à point...
Organisation administrative - Organisation générale des trois armées
Élections - Conseil supérieur des TA et CAA
Élections - Dépenses électorales
Fiscalité - FCTVA
Étrangers - Pas de suspension d'un refus de visa dans le cadre d'un regroupement familial
Organisation administrative - La saisine du Conseil constitutionnel par le Gouvernement, ou le refus de le saisir, afin qu'il constate l'empêchement du président de la République, est un acte de gouvernement
Santé / Affaires sociales - Le « droit à la santé » n'est pas une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du CJA
Environnement - Plan de prévention des risques d'inondations : à la recherche d'une plus grande efficacité
Organisation administrative - Nicolas Sarkozy donne leur feuille de route aux préfets
Professions - Vers des « États généraux du droit des collectivités locales »
Élections / Élus - Élections législatives et cantonales
Élus - Prestation de serment
Organisation administrative - Nouvelles incompatibilités pour les ministres
Professions - Avocats
Santé / Affaires sociales - Téléphonie mobile
Sécurité / Police - Occupations illicites de locaux à usage d'habitation

Chronique

Contentieux - Cour administrative d'appel de Lyon

Budget / Finances / Fiscalité

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Zonage et lissage : variations estivales sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Fiscalité locale - L'État n'est tenu de verser aux communes que le montant des taxes et impositions qui leur est réellement dû et non le montant prévisionnel de celles-ci

Fonctions publiques

Abandon de poste - Abandon de poste : l'Administration est obligée d'informer son agent de ses non-droits !
Rémunération - Non cumul d'indemnités en cas de mise à disposition et principe d'égalité

Organisation administrative

Groupement d'intérêt public - Un groupement d'intérêt public peut-il être à double visage ?