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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 1er Décembre 2014 - n° 48

Actualités

Aperçu rapide
Budget / Finances / Fiscalité - Le projet de loi de finances pour 2015 après une première lecture
L'information en continu
Administration / Citoyens - Droit de présentation des notaires : pas de contradiction, ni avec le principe d'égal accès aux charges et emplois publics, ni avec celui d'égal accès à la commande publique
Domaine / Patrimoine - SPIC contre usager : le juge judiciaire naturellement
Procédure contentieuse - Précisions sur l'ouverture des recours en rectification d'erreur matérielle devant le Tribunal des conflits
Santé / Affaires sociales - Compétence judiciaire pour les actions en répétition de l'indu de l'allocation de logement sociale
Administration / Citoyens - La conscience du président l'emporte sur le règlement disciplinaire
Administration / Citoyens - Livret de circulation des gens du voyage... le changement n'est pas pour maintenant
Administration / Citoyens - Conséquences contentieuses de l'indivisibilité de l'acte classant les emplois au sein d'une CCI
Élections / Élus - Pas de confusion sur le bulletin entre la droite et la gauche
Fonctions publiques - Harcèlement moral et agent des chambres de commerce et d'industrie
Budget / Finances / Fiscalité - Fonds de soutien aux emprunts toxiques : publication d'un mode d'emploi
Urbanisme - Projet de loi relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise
Échos et opinions
Budget / Finances / Fiscalité - Signature d'une convention de partenariat entre la DGFIP et les associations d'élus locaux
Services publics - Lutte contre les comportements sexistes et les violences, lutte contre le décrochage et égalité entre les filles et les garçons à l'École

Actes administratifs

Actes administratifs - Preuve de la publication des actes communaux : une présomption simple
Actes administratifs - Le bon, le juge et le document

Administration / Citoyens

Administration / Citoyens - Études d'impact : l'interprétation en retrait de leur exigence par le Conseil constitutionnel
Administration / Citoyens - La destitution du président de la République peut être prononcée !

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Le contrôle d'une délégation de service public par une chambre régional des comptes
Contrats / Marchés publics - L'accord autonome, nouveau symbole des dérives des contrats de partenariat ?