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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 1er Février 2010 - n° 5

Actualités

Libres propos
Contentieux - Brèves remarques sur la proposition tendant à expérimenter une consultation des juridictions administratives par les collectivités territoriales
Aperçu rapide
Budget / Finances / Fiscalité - Relations financières pouvoirs publics-associations
L'information en continu
Urbanisme - Le certificat d'urbanisme doit faire mention de la participation pour financement des voies nouvelles et des réseaux dès que la commune l'a instituée
Budget / Finances / Fiscalité - Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Contrats / Marchés publics - Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
Contrats / Marchés publics - Code des marchés publics et développement durable
Contrats / Marchés publics - Les baux emphytéotiques ne sont pas éligibles aux subventions, redevances et autres participations financières
Domaine / Patrimoine - Réglementation des changements d'affectation des lieux de culte
Fonctions publiques - Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
Fonctions publiques - Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique
Aménagement du territoire - Prime d'aménagement du territoire : 5,78 millions d'euros attribués à 8 projets créant ou maintenant des emplois
Domaine / Patrimoine - Quêtes exceptionnelles sur la voie publique en faveur des victimes des tremblements de terre à Haïti
Élections / Élus - Les mandats des conseillers régionaux et généraux seront bien écourtés
Interventions économiques - La Commission clôture son enquête sur la garantie illimitée dont bénéficie La Poste
Libertés publiques - La pratique du voile intégral condamnée par la mission parlementaire
Collectivités territoriales - Réforme des collectivités territoriales : le calendrier d'application
Collectivités territoriales - Quelques échos du Sénat.....le conseiller territorial, un « élu génétiquement modifié »

Procédure contentieuse

Contentieux - Demande d'expertise et délai de recours contentieux
Contentieux - Communication des conclusionsdu rapporteur public
Contentieux - Référé-suspension
Contentieux - Tierce-opposition
Contentieux - Référé et recours préalable
Contentieux - Recevabilité

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Invocabilité des manquements dans l'instance précontractuelle : des précisions sur les « devoirs » du juge et des parties
Contrats / Marchés publics - Marchés de transport public de personnes, l'entité adjudicatrice existe-t-elle encore ?
Contrats / Marchés publics - L'évaluation du préjudice indemnisable en cas d'infraction aux règles de la concurrence dans la passation des marchés publics

Fonctions publiques

Fonctions publiques - Le cancer et la « présomption de causalité » au service : le cas des victimes des essais nucléaires

Urbanisme

Urbanisme - Juge judiciaire et titulaire du droit de préemption : l'injonction impossible