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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 1er Juin 2009 - n° 23

Actualités

L'information en continu

Administration / Citoyens - Précisions pour l'extension du taux réduit de TVA aux opérations sur des immeubles collectifs réalisées dans le cadre du Pass-Foncier

Fonctions publiques - Réactualisation pour 2009 du décret instaurant la garantie individuelle du pouvoir d'achat

Interventions économiques - Subventions aux collectivités soutenant l'accession populaire à la propriété

Contentieux - Possibilité de faire appel en cas de recours tendant à la condamnation de l'État pour refus opposé à une demande de concours de la force publique

Contentieux - Un avocat ne peut assurer sa propre représentation devant le juge administratif

Contentieux - Refus du concours de la force publique : le jugement d'expulsion vaut pour les occupants sans droit, ni titre

Élections / Élus - La Commission des comptes de campagne doit accéder à la demande de régularisation proposée par le candidat

Élections / Élus - La conclusion d'un bail peut constituer une manoeuvre destinée à permettre une candidature

Fonctions publiques - En cas de mise à disposition irrégulière, l'Administration doit y mettre fin

Fonctions publiques - Le juge des référés ordonne l'admission provisoire d'un candidat dans une école de sous-officiers

Fonctions publiques - La délibération d'un jury d'aptitude professionnelle et la décision de la commission des recours n'ont pas à être motivés

Responsabilité - Occupation irrégulière de locaux d'une filiale : la société mère peut subir des préjudices propres

Budget / Finances / Fiscalité - FCTVA et réseaux de télécommunications des collectivités territoriales

Contrats / Marchés publics - La notion de carence de l'offre s'applique à tous les marchés relevant du Code de marchés publics

Contrats / Marchés publics - Marchés publics et contrôle de légalité

Élections / Élus - Cas de recours d'un conseiller municipal contre une décision du conseil municipal

Élections / Élus - Modalités de convocation des conseillers municipaux : libre choix du conseiller

Élections / Élus - Pas d'écrêtement possible des indemnités du président et vice-président du conseil d'administration des SDIS

Élections / Élus - Quelles sanctions en cas d'absentéisme d'un élu à l'assemblée délibérante ?

Fonctions publiques - Rappel des conditions de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle

Sécurité / Police - Simulacre d'exécution ou lancer de nains : une même atteinte à la moralité publique

Urbanisme - Difficultés liées à la subordination de la délivrance du permis de construire à l'exécution des travaux d'aménagement par le lotisseur

Urbanisme - Faits générateurs des participations PAE dues par l'aménageur et le lotisseur

Urbanisme - Permis de construire : sanctions du non-respect de l'utilisation du sol autorisée

Urbanisme - Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

Administration / Citoyens - Lutte contre l'introduction d'armes dans les établissements scolaires

Administration / Citoyens - Achat et fonction publics : un programme d'action et recommandations pour la diversité et l'égalité des chances

Administration / Citoyens - Demande de dérogations au principe du repos dominical dans les communes et zones touristiques et thermales et certaines grandes agglomérations

Budget / Finances / Fiscalité - Collectivités territoriales : le plan de relance en chiffres

Fonctions publiques - Congés bonifiés : perspectives de réforme

Fonctions publiques - La commission de déontologie de la fonction publique pourrait s'autosaisir

Fonctions publiques - Soumission de sept projets de texte à l'examen du CSFPT

Organisation administrative - De nouvelles mesures de simplification de l'activité des collectivités territoriales sont prévues

Organisation administrative - Présentation d'un projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur

Urbanisme - Développement des sociétés publiques locales : conclusions de la commission des lois

Budget / Finances / Fiscalité

Comptabilité publique - La suppression du pouvoir ministériel de remise gracieuse à l'égard des comptables publics

Procédure contentieuse

Recours administratif préalable - Rappel rigoureux et douloureux : un second recours préalable ne vaut pas seconde prorogation du délai contentieux

Contrats / Marchés publics

Contrat de partenariat - Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable

Procédure - Précisions sur la notion d’opération de travaux et sur les hypothèses de modulation des effets de l’annulation du contrat

Élections / Élus

Vote électronique - Le vote électronique, d'imprécisions en incertitudes

Fonctions publiques

Indemnité - Peut-on verser une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts à un fonctionnaire en cas de fin anticipée de détachement ?

Responsabilité

Responsabilité - Contentieux des victimes de persécutions antisémites sous Vichy : circulez, il n'y a plus rien à réparer