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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 1er Septembre 2008 - n° 36

Actualités

L'information en continu
Contrats / Marchés publics - Loi relative aux contrats de partenariat
Environnement - Loi relative à la responsabilité environnementale
Étrangers - Rétention administrative : nouvelles dispositions
Fonctions publiques - Livret individuel de formation dans la fonction publique territoriale
Fonctions publiques - Les agents de la fonction publique hospitalière bénéficieront de la formation professionnelle
Fonctions publiques - Magistrats : détachement, disponibilité et fonctions en service extraordinaire
Fonctions publiques - Indemnité forfaitaire pour travail le dimanche
Interventions économiques - La loi de modernisation de l'économie est entrée en vigueur
Libertés publiques - Action en justice des associations en faveur des victimes de discrimination
Services publics - Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
Contentieux - Un contrat passé entre deux établissements publics pour l'accomplissement d'un service public est administratif
Actes administratifs - Fin de l'attribution d'une subvention soumise à conditions
Administration / Citoyens - Accès direct aux CFPN : illégalité d'une discrimination fondée sur l'ordre d'obtention des diplômes
Administration / Citoyens - Dissolution d'une association de supporters et respect du contradictoire
Contentieux - Recours contre les décisions d'obligation de quitter le territoire en Guyane et loi du 20 novembre 2007
Contentieux - Archéologie préventive et urgence
Contentieux - Compétence du TA de Paris pour connaître d'actes concernant la desserte de la plate-forme aéroportuaire de Roissy
Contentieux - De l'impartialité du commissaire du gouvernement
Contentieux - Délai et intérêt à agir d'un fonctionnaire contre la titularisation d'un autre agent
Contentieux - Un magistrat ayant concouru à un avis ne peut statuer en référé sur l'acte subséquent
Contentieux - Office du juge de cassation et article L. 600-4-1 du Code de l'urbanisme
Contrats / Marchés publics - Contrat administratif implicite passé à l'étranger entre un établissement public et une association
Domaine / Patrimoine - Application de la définition classique des travaux publics
Environnement - Contrôle du juge sur le plan d'exposition au bruit
Étrangers - Toute considération d'intérêt général peut fonder un refus de visa de long séjour
Étrangers - Obligation d'informer le demandeur d'asile dans une langue qu'il comprend
Étrangers - Demande d'asile : cas d'inapplicabilité de l'article 10 du règlement CE n° 343/2003
Étrangers - Illégalité d'un refus de visa d'entrée en France
Étrangers - Le visa de transit aéroportuaire ne peut être exigé en fonction de l'aéroport de provenance
Fonctions publiques - On ne saurait cumuler un logement de fonction et une autre convention d'occupation
Fonctions publiques - Appréciation de l'équivalence du diplôme d'éducateur spécialisé
Fonctions publiques - Intégration de magistrats : l'article 25-4 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ne nécessite pas de décret d'application
Fonctions publiques - Conditions de retrait de nominations irrégulières
Fonctions publiques - Titularisation au grade d'ingénieur territorial subdivisionnaire
Fonctions publiques - Représentativité insuffisante de la FSU pour obtenir un siège au CSFPE
Fonctions publiques - Limite d'âge des agents des collectivités locales
Élections / Élus - Le compte bancaire de campagne peut être ouvert jusqu'à la date de dépôt du compte
Libertés publiques - Légalité du signalement d'un ouvrage sur le site internet de la MIVILUDES
Responsabilité - Préjudice économique du fait du décès d'un conjoint
Responsabilité - Absence de responsabilité du fait de l'arrachage de pêchers à titre prophylactique
Services publics - Application de la jurisprudence APREI
Services publics - Critères de départage pour l'attribution d'une fréquence radio
Budget / Finances / Fiscalité - Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes
Contrats / Marchés publics - Localisation de la publication d'un appel d'offres
Élections / Élus - Respect de la parité pour la désignation des adjoints au maire
Élections / Élus - Modalités de financement de la formation des élus locaux
Fonctions publiques - Précisions sur la mesure de bonification d'un an à certains cadres d'emploi
Santé / Affaires sociales - Conditions requises des étrangers pour le droit au logement opposable
Urbanisme - Rôle de la commission communale de sécurité
Élections / Élus - Redécoupage dans la perspective des élections législatives
Organisation administrative - Projet de loi de rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur

Chronique

Administration / Citoyens - Europe

Contrats / Marchés publics

Avenant - L'avenant Vélib', une légalité entre concurrence et compétence

Étrangers

Allocation temporaire d'attente - Le Conseil d'État censure partiellement, pour cause de méconnaissance du droit communautaire, le dispositif d'allocation temporaire d'attente bénéficiant aux demandeurs d'asile

Organisation administrative

Intercommunalité - Conditions de liquidation d'un EPCI dissous

Sécurité / Police

Opérations funéraires - La bonne gestion du cimetière