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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 2 Février 2015 - n° 5

Actualités

Libres propos
Administration / Citoyens - Propositions pour une République exemplaire : la redécouverte de la Déclaration de 1789 ?
Services publics - Une révolution silencieuse est-elle en marche ?
L'information en continu
Interventions économiques - Décret d'application relatif aux fonds de dotation
Organisation administrative - Un coordonnateur national pour la réforme des services déconcentrés de l'État : un portage administratif pour une stratégie politique ?
Procédure contentieuse - La commission du contentieux du stationnement payant : nouvelle juridiction administrative spécialisée
Services publics - Sécurité d'approvisionnement en électricité : les règles du mécanisme de capacité précisées
Environnement - HLM : récupération des charges locatives relatives aux énergies de réseaux
Étrangers - Constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour accomplissement de crime ou délit constituant un acte de terrorisme
Administration / Citoyens - Sanction de la fraude au bac : de l'effet urticant de l'adoucissant...
Budget / Finances / Fiscalité - Premier protocole additionnel et prélèvement sur les exploitants de casinos
Budget / Finances / Fiscalité - Assujettissement – ou pas – de l'Office national des forêts à la taxe professionnelle ?
Contrats / Marchés publics - Calcul du manque à gagner d'une entreprise irrégulièrement évincée
Contrats / Marchés publics - Qui notifie le décompte général ?
Fonctions publiques - Conditions de la rente viagère d'invalidité du fonctionnaire territorial
Étrangers - « L'oubli » de récépissé valant autorisation provisoire de séjour est sans influence sur la régularité du refus de titre
Fonctions publiques - Droit au reclassement du fonctionnaire : l'obligation pesant sur l'Administration s'étend à la demande de renouvellement
Fonctions publiques - De l'utilité de « l'annulation par voie de conséquence » en matière de suppression d'emploi des fonctionnaires territoriaux
Procédure contentieuse - L'impartialité du juge des référés
Urbanisme - Jusqu'à quand reconstruire un bâtiment détruit par un sinistre ?
Urbanisme - Président d'une association foncière urbaine et action en justice
Contrats / Marchés publics - Résiliation d'un contrat de concession aux torts exclusif du concessionnaire pour présentation de comptes falsifiés
Libertés publiques - L'installation d'une crèche sous le porche d'une mairie ne constitue pas une atteinte à la liberté de conscience et au principe de neutralité du service public
Libertés publiques - Un mariage franco-marocain entre personnes de même sexe validé
Administration / Citoyens - Rapport annuel d'activité 2014 du Défenseur des droits
Administration / Citoyens - Présentation d'un projet de loi sur la simplification des relations entre l'Administration et les citoyens
Collectivités territoriales - Le Sénat adopte en première lecture, et en accéléré, le projet de loi NOTRe
Élections / Élus - La charte de l'élu local bientôt adoptée
Échos et opinions
Sécurité / Police - Hausse des accidents graves de la route : le ministre de l'Intérieur renforce les mesures de police

Chronique

Sécurité / Police - Le point sur l'Europe

Collectivités territoriales

Contrats / Marchés publics - Un EPCI peut participer à la création et au capital d'une SPL dès lors qu'il exerce au moins une des compétences dont dispose la société

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Le droit à l'information des candidats évincés en MAPA se réduit comme une peau de chagrin
Contrats / Marchés publics - Précisions sur les articles 53 et 83 du Code des marchés publics

Interventions économiques

Interventions économiques - Subventions, associations et fondations dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire
Société coopérative d'intérêt collectif - La société coopérative d'intérêt collectif et les collectivités territoriales
Interventions économiques - Retrait d'une subvention FEDER en faveur d'une commune : quels recours ?