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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 2 Mai 2017 - n° 17-18

Actualités

Aperçu rapide
Administration / Citoyens - Le service public de la donnée
L'information en continu
Contrats / Marchés publics - Exequatur d'une sentence arbitrale relative à l'exécution d'une convention entre Ryanair et les aéroports de Charente : compétence de la juridiction administrative
Actes administratifs - Communication de document administratif et secret en matière industrielle et commerciale
Actes administratifs - Communication de document administratif et service public
Contrats / Marchés publics - La tierce opposition du titulaire du marché
Contrats / Marchés publics - La procédure obligatoire du paiement direct du sous-traitant
Étrangers - Expulsion peu civile du centre d'hébergement
Étrangers - Expulsion peu civile du centre d'hébergement
Responsabilité - Conditions de l'interruption de la prescription en matière de responsabilité décennale
Responsabilité - Utilisation d'un terrain de sport par le maître d'ouvrage et responsabilité des constructeurs
Santé / Affaires sociales - Normes en vigueur pour la restitution de pensions de réversion
Sécurité / Police - Assignation à résidence et de perquisition de domicile dans le cadre de l'état d'urgence
Services publics - Scolarisation d'enfants roms dans un lieu spécialisé : rupture de l'égalité devant le service public de l'enseignement
Administration / Citoyens - Projet de décret sur le répertoire numérique des représentants d'intérêts : la HATVP rend son avis
Libertés publiques - Liberté d'expression des universitaires : la commission Mazeaud présente ses propositions contre les procédures « baillons »

Chronique

Libertés publiques - Droit des aides d'État

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales - Précisions relatives à l'appel de l'ordonnance qui rejette une demande de suspension accompagnant un déféré préfectoral

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Quels enjeux de la nouvelle notion de concession de services ?
Contrats / Marchés publics - Interdictions de soumissionner : quand le principe de transparence autorise le juge à contrôler les rapports entre une « société-mère » et sa filiale

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - La réforme du Code général de la propriété des personnes publiques

Environnement

Environnement - La procédure de consultation locale issue de l'ordonnance du 21 avril 2016, un outil de rénovation du dialogue environnemental ?

Procédure contentieuse

Procédure contentieuse - L'appréciation du « délai raisonnable » impose-t-elle de prendre en considération la phase administrative préalable au contentieux juridictionnel ?