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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 20 Juillet 2009 - n° 30

Actualités

Aperçu rapide
Environnement - L'illégalité du « Paris-Dakar des neiges »(TA Marseille, 29 juin 2009, n° 0900407, Assoc. Mountain Wilderness)
L'information en continu
Contentieux - L'entrée en vigueur immédiate du décret du 29 mai 2008 n'a pas méconnu le principe de sécurité juridique
Contentieux - Le recours contre le refus de rectifier un rapport de la MIVILUDES relève du tribunal administratif de Paris
Contentieux - Une juridiction disciplinaire peut siéger à huis clos à la demande de la personne poursuivie
Contrats / Marchés publics - Candidature d'une personne publique : l'intérêt public n'est pas exigé
Contrats / Marchés publics - Le juge du référé mesures utiles ne peut faire obstacle à un ordre de service
Domaine / Patrimoine - Vestiges archéologiques du Puy de Mur et protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme
Élections / Élus - Précisions sur les éléments constitutifs d'une campagne de promotion prohibée
Élections / Élus - Le protestataire doit tenir compte des délais normaux d'acheminement du courrier
Élections / Élus - L'irrespect involontaire et limité de l'alternance femme-homme n'emporte pas de conséquence
Élections / Élus - Précisions sur les notions d'avantage prohibé et d'entrepreneur de services municipaux
Étrangers - La décision du juge de la reconduite à la frontière implique le réexamen des faits par la Cour du droit d'asile
Fonctions publiques - Conditions d'obtention de la majoration de pension de retraite au titre des enfants du concubin
Fonctions publiques - La prescription de l'article L. 55 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ne s'applique pas aux demandes de décristallisation
Fonctions publiques - Un agent placé en congé de longue maladie alors qu'il occupe un logement de fonction peut s'y maintenir
Budget / Finances / Fiscalité - « Taxe carbone » : la commission des finances du Sénat rend son rapport
Élections / Élus - Une nouvelle proposition de loi pour renforcer la démocratie locale
Organisation administrative - Un projet de loi sur le Grand Paris sera débattu à l'automne
Services publics - 33 nouvelles universités seront autonomes en 2010
Budget / Finances / Fiscalité - Réforme de la fiscalité locale : « la copie du Gouvernement n'obtient pas la moyenne »

Environnement

Environnement - « Pour les collectivités qui n'auraient pas encore introduit de critères environnementaux dans leurs marchés, l'élaboration d'un Plan climat territorial peut être une bonne occasion de le faire »

Europe

Europe - Décisions d'octobre à décembre 2008

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Réforme de la gouvernance de la politique de la ville : réorganisation ou refondation ? (D. n° 2009-539, 14 mai 2009)

Budget / Finances / Fiscalité

Budget / Finances / Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux commerciaux

Étrangers

Étrangers - Le juge administratif face au refus de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur 

Fonctions publiques

Fonctions publiques - Protection fonctionnelle des agents publics et action subrogatoire du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Interventions économiques

Aides économiques - Subvention ayant des liens avec un culte

Sécurité / Police

Sécurité / Police - La réglementation des cercles de jeux