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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 20 Juin 2011 - n° 25

Actualités

Libres propos
Urbanisme - L'« urbanisme de projet »
L'information en continu
Étrangers - Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'immigration
Santé / Affaires sociales - Nouvelle censure de la procédure de l'hospitalisation d'office
Contentieux - Régularisation rétroactive d'un acte détachable annulé
Contentieux - Subrogation d'une caisse de sécurité sociale installée à l'étranger
Contentieux - Intérêts sur indemnités restituées
Contrats / Marchés publics - Concession d'outillage public ou autorisation d'occupation du domaine public
Étrangers - Ouverture de la procédure de rapprochement familial aux enfants placés sous tutelle, en l'absence même de lien de filiation
Étrangers - Le recours contre une décision implicite dont les motifs n'ont pas été communiqués est considéré comme dirigé contre la décision explicite qui a fait suite
Fonctions publiques - Le principe général de la protection fonctionnelle s’applique aux agents publics issus de l’élection
Fonctions publiques - Un organe consultatif est un organisme administratif s’il est placé auprès d’une autorité publique
Fonctions publiques - Modalités de calcul des jours de congés d'un fonctionnaire dont le temps partiel est annualisé
Fonctions publiques - Calcul du préjudice d'une titularisation retardée : perte de chance et indemnité de résidence
Responsabilité - Évaluation du préjudice subi à la suite de la délivrance d'un certificat de non gage erroné
Santé / Affaires sociales - Aucune différence de situation, ni considération d'intérêt général permet de déterminer des indices différents de pensions d'invalidité selon les corps d'armée
Sécurité / Police - Preuve de l'information fournie aux conducteurs interceptés par les forces de l'ordre

Budget / Finances / Fiscalité

Budget / Finances / Fiscalité - Conditions d'assujettissement à la TVA des personnes morales de droit public : la notion de distorsion de concurrence

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales - Réforme des collectivités locales : le devenir du patrimoine immobilier des établissements publics dissous
Collectivités territoriales - Dissolution d'un syndicat mixte : sort d'une action fondée sur un contrat arrivé à échéance avant la dissolution

Procédure contentieuse

Contentieux - Le juge administratif et la doctrine de François Gény

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Intégrer la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales dans les achats de véhicules à moteur

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - L'indemnité pour occupation sans titre du domaine public

Fonctions publiques

Fonctions publiques - Mobilité des fonctionnaires territoriaux : l'esprit d'ouverture du décret du 17 mai 2011

Services publics

Services publics - Contribution à la réflexion sur le rôle d'autorité organisatrice des services urbains par les collectivités territoriales et sur les conditions d'une mise en pratique de ces services au niveau local