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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 21 Octobre 2013 - n° 43

Actualités

L'information en continu
Administration / Citoyens - Lois sur la transparence de la vie publique : publiées et en vigueur !
Collectivités territoriales - Une commune est-elle tenue d'accorder des concessions dans son cimetière ?
Collectivités territoriales - Les PV de l'assemblée délibérante doivent-ils faire mention des désaccords survenus en séance ?
Environnement - QPC : la fracturation hydraulique reste interdite !
Fonctions publiques - QPC : répartition de la pension de réversion
Actes administratifs - Sport fédéré et parité : obligation légale quantifiée ou objectif réglementaire de représentation équilibrée ?
Environnement - Précision sur les décisions susceptibles d'entraîner la participation du public
Étrangers - Pas d'injonction de la CNDA à l'OFPRA
Étrangers - L'exécution d'un jugement annulant un refus de visa
Fonctions publiques - Droit à réintégration affirmé pour la directrice adjointe bretonne écartée
Procédure contentieuse - Recours effectif, condamnation aux frais d'expertise et utilité appréciée in concreto de celle-ci pour les parties
Responsabilité - Le décompte arrêté par le requérant dans son dernier mémoire conditionne la période indemnisée
Responsabilité - Précision des règles de mise en cause en matière de recours subrogatoire intenté par l'ONIAM contre un établissement de santé
Santé / Affaires sociales - Responsabilité publique pour contamination : quel(s) droit(s) à pension(s) ?
Santé / Affaires sociales - Plein contentieux sur l'insalubrité
Sécurité / Police - Recevabilité du REP contre le refus de mise en oeuvre des pouvoirs de police opposé par une AAI
Urbanisme - La caducité du cahier des charges n'empêche pas sa modification
Urbanisme - Confirmation de l'impact très limité des plafonds de surface commerciale dans le Scot, à l'égard des autorisations d'aménagement commercial
Urbanisme - Un aménagement commercial dans une zone non couverte par un Scot et non ouverte à l'urbanisation avant la loi UH requiert une dérogation à peine de nullité de l'autorisation
Urbanisme - L'étude d'impact exigée en matière de permis de construire, n'est pas une pièce obligatoire du dossier d'autorisation d'aménagement commercial
Urbanisme - Le caractère succinct d'un dossier sur la qualité architecturale et l'insertion paysagère d'un projet est une cause de refus de l'autorisation d'aménagement commercial
Procédure contentieuse - Réforme du Tribunal des conflits : le groupe de travail remet son rapport à la ministre
Services publics - Installation du Conseil supérieur des programmes (CSP)
Urbanisme - Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové arrive au Sénat !
Urbanisme - Rebondissements successifs de la réforme de l'urbanisme commercial dans le projet de loi ALUR
Urbanisme - Sénat : nouveau rapport sur l'action foncière des collectivités locales
Échos et opinions
Collectivités territoriales - L'Institut de l'entreprise préconise le rapprochement entreprises-territoires
Services publics - Avis sur la laïcité de la CNCDH : confinement de la neutralité religieuse aux services publics et consécration du droit jurisprudentiel

Chronique

Urbanisme - Urbanisme

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Mécénat d'entreprise et marchés publics : éviter le mélange des genres
Contrats / Marchés publics - La cour administrative d'appel de Bordeaux fait une application positive de la jurisprudence Manoukian

Fonctions publiques

Fonctions publiques - Conditions du placement d'un fonctionnaire en congé de maladie à titre conservatoire

Services publics

Services publics - La refondation de l'École de la République au prisme de la loi Peillon
Services publics - Les dirigeants d'EDF peuvent-ils réquisitionner des salariés en cas de grève ?

Urbanisme

Urbanisme - Une demande de permis de construire ne peut porter sur deux parcelles non contigües
Urbanisme - Annulation d'un permis de démolir en raison de la fraude commise par le maire dans la délivrance de cette autorisation d'urbanisme
Urbanisme - Annulation partielle d'un permis de construire