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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Avril 2014 - n° 16

Actualités

L'information en continu
Contrats / Marchés publics - Critères du contrat de l'EPIC : jamais deux sans trois
Contrats / Marchés publics - Électricité : le Conseil d'État impose une hausse rétroactive des prix
Contrats / Marchés publics - À ne pas demander aux candidats
Contrats / Marchés publics - L'allotissement du marché de conseil et de représentation juridiques
Domaine / Patrimoine - Le maire, le gestionnaire de la voie et le permis de stationnement
Procédure contentieuse - Le litige distinct dans la responsabilité
Responsabilité - Refus de concours de la force publique
Sécurité / Police - Retrait du permis de conduire et précisions du procès-verbal
Urbanisme - Travaux d'affouillement et exhaussement du sol autorisés par un permis de construire
Urbanisme - Limites de l'annulation partielle d'un permis de construire
Contrats / Marchés publics - Le palais de Justice des Batignolles devrait voir le jour
Libertés publiques - Ne constitue pas une diffamation contre le maire une affichette placardée à la suite d'un débat sur un sujet d'intérêt général
Interventions économiques - La garantie implicite illimitée accordée par l'État français en faveur de La Poste constitue une aide d'État illicite
Budget / Finances / Fiscalité - Exonération de droits de mutation pour les sociétés publiques locales
Domaine / Patrimoine - Opportunité de faire évaluer les biens appartenant aux collectivités locales par les notaires
Interventions économiques - Recensement des aides publiques octroyées aux entreprises chargées de SIEG
Administration / Citoyens - Mesures de simplification de la vie des entreprises : les collectivités également impactées
Budget / Finances / Fiscalité - Rapport Malvy-Lambert : « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun »
Étrangers - Lenteur des procédures d’asile : les avocats invités à résorber les stocks de dossiers
Libertés publiques - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : 4e rapport sur son application
Santé / Affaires sociales - La dette des établissements publics de santé s'emballe
Sécurité / Police - Présentation du projet de loi sur les modalités de mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée
Échos et opinions
Budget / Finances / Fiscalité - Le Premier ministre annonce un plan d'économies sur les dépenses publiques de 50 milliards d'euros
Étrangers - Les titres de séjour délivrés en France sont en augmentation
Intervention économique - Aides d'État : la Commission européenne a introduit un nouveau formulaire de plainte
Informations professionnelles
Organisation administrative - 14 secrétaires d'État pour compléter le Gouvernement de Manuel VALLS

Administration / Citoyens

Administration / Citoyens - Les contrats de plan État-régions 2014-2020

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Les marchés d'avocats dans la nouvelle directive « marchés », essai de préfiguration
Contrats / Marchés publics - À quelles conditions un contrat de coopération horizontale entre collectivités publiques peut-il déroger au droit de la concurrence ?

Fonctions publiques

Fonctions publiques - L'appréciation de la valeur professionnelle pour la détermination de l'indemnité forfaitaire technique versée aux techniciens supérieurs hospitaliers
Fonctions publiques - Les contours de la compétence liée de l'administration pour suspendre la rémunération d'un praticien hospitalier en l'absence de service fait

Organisation administrative

Organisation administrative - Pouvoir d'organisation du service : l'urgence justifie de se passer de l'avis du comité d'agence

Procédure contentieuse

Procédure contentieuse - À propos d'un nouveau moyen d'ordre public : l'autorité absolue des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel

Urbanisme

Urbanisme - Loi ALUR : le PLUi, le nouvel outil de planification urbaine ?
Urbanisme - Qu'est-ce qu'une extension mesurée d'une construction existante ?