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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

Thématiques

Domaine - Convention d'occupation du domaine public communal pour une durée indéterminée et indemnités de l'occupant domanial
Fonction publique territoriale - Restructuration de la filière médico-sociale

Actualité

Fonctions publiques - ACTUALITÉS. - Les sapeurs-pompiers bientôt fonctionnaires d'État ?
Administration/Citoyens - ACTUALITÉS. - Vers la création d'associations d'intérêt local ?
Fiscalité - ACTUALITÉS. - Pascal Clément en faveur de l'éligibilité au FCTVA des travaux réalisés par les communes sur les routes départementales
Organisation administrative - ACTUALITÉS. - Des conséquences pour les départements de la création de communautés d'agglomération ayant la qualité d'AOTU
Europe - ACTUALITÉS. - La Commission prend position à propos du projet de Constitution pour l'Europe
Environnement - ACTUALITÉS. - Conseil et Parlement européen s'accordent sur la révision de la directive Seveso II
Interventions économiques - ACTUALITÉS. - Sauvetage d'Alstom : enquête approfondie et dernière chance pour la France
Commémoration - ACTUALITÉS. - Création d'une journée nationale d'hommage aux morts pour la France des combats d'Afrique du Nord
Étrangers - ACTUALITÉS. - Un règlement précise certaines modalités de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile
Patrimoine - ACTUALITÉS. - Un plan en faveur du patrimoine
Urbanisme - ACTUALITÉS. - Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages
Élections - ACTUALITÉS. - De la parité des candidats à l'élection de l'Assemblée de Corse
Fonction publique d'État - ACTUALITÉS. - Intégration dans la FPE des agents de la Polynésie française affectés à la pénitentiaire
Droit international - ACTUALITÉS. - Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
Démocratie locale - ACTUALITÉS. - Essais sur la nature de la délibération locale (Élisabeth Mella, LGDJ, bibliothèque de droit public, 336 p., 38 ?)
Responsabilité - ACTUALITÉS. - La Responsabilité de l'État du fait des lois (Camille Broyelle, LGDJ, bibliothèque de droit public, 474 p.)
Organisation administrative - ACTUALITÉS. - Les Institutions de la fonction publique territoriale (Jean Courtial, Rapport au ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire : Doc. fr., juin 2003, 42p.)

Savoir

Élections - CANDIDAT ET ÉCRIVAIN : SÉDUIRE L'ÉLECTEUR OU LES LECTEURS ?

Thématiques

Contentieux - Puisque le CSM est une juridiction administrative, les règles générales de procédure lui sont applicables, notamment la récusation
Contentieux - Les travaux de construction d'un immeuble d'habitation par un OPAC sont des travaux publics
Contentieux - Conséquences à tirer de l'incompétence de la juridiction administrative à connaître du fonctionnement du service de la justice
Contentieux - La rétention d'un aéronef étranger par décision du directeur général d'Aéroports de Paris peut faire l'objet d'un référé-liberté
Contentieux - Le demandeur doit choisir entre référé-suspension et référé-liberté
Contentieux - Sort des recours contre les décisions relatives au dossier des magistrats
Contentieux - Textes se rapportant à l'organisation ou à l'exécution du service : intérêt pour agir des syndicats et associations en considération de la nature de la décision
Domaine - Sur un Janus : la voie de fait domaniale
Domaine - Le principe de l'intangibilité du règlement de la consultation vaut aussi pour l'attribution des emplacements commerciaux dans une halle
Patrimoine - Déclaration d'utilité publique et contreseing des ministres concernés
Fonction publique hospitalière - Les psychiatres exerçant à l'hôpital sont des praticiens comme les autres
Fonction publique territoriale - Du licenciement d'un agent contractuel qui refuse une modification substantielle de son contrat de travail
Fonction publique territoriale - La chasse aux faux vacataires : attention aux requalifications !
Fonction publique territoriale - Il n'est pas nécessaire de faire l'éloge de son maire pour être un bon policier municipal
Fonction publique territoriale - Propos irrévérencieux sur la déontologie des policiers municipaux
Fonction publique d'État - Que recouvre le terme "rémunération" ?
Fonction publique territoriale - Revalorisation de la carrière et du traitement des administrateurs territoriaux
Fonction publique d'État - FONCTIONS PUBLIQUES
Fonction publique d'État - FONCTIONS PUBLIQUES
Fonction publique militaire - FONCTIONS PUBLIQUES

En bref

Actes administratifs - Notion de sanction disciplinaire
Contentieux - Passation d'une délégation de service public : pouvoirs du juge du référé précontractuel
Étrangers - EN BREF
Étrangers - EN BREF
Étrangers - EN BREF
Responsabilité - Dommages subis par une assistante maternelle agrée du fait de l'enfant qui lui a été confié : responsabilité sans faute du département
Santé/Affaires sociales - Responsabilité sans faute et contamination transfusionnelle
Santé/Affaires sociales - EN BREF
Urbanisme - EN BREF