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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Janvier 2006 - n° 4

Actualités

Aperçu rapide
Organisation administrative - Modernisation de l'État : Jean-François Copé veut « passer à la phase industrielle »
L'information en continu
Organisation administrative - Création d'un service de l'inspection générale du tourisme
Services publics - Formation aux premiers secours dans les établissements scolaires
Affaires sociales - Logement des étudiants : le contenu de la convention de transfert aux collectivités volontaires est désormais connu
Environnement - La Commission adopte une nouvelle directive pour combattre les inondations
Environnement - La Commission veut améliorer l'environnement urbain
Organisation administrative - Laurence Parisot appelle à la réforme de la « clause de compétence générale des collectivités »
Urbanisme - Indice de référence des loyers : l'Insee revoit sa copie
Bibliographie
Recherche thématique - De la « bête curieuse » de la juridiction administrative française

Procédure contentieuse

Procédure - Supprimer le commissaire du Gouvernement ? Décidément, non
Principes généraux du droit - De la consécration d'un nouveau principe général du droit par le Conseil d'État

Fonctions publiques

Fonction publique territoriale - Projet de loi relative à la FPT : « Une réponse aux défis majeurs qu'ont aujourd'hui à relever les collectivités »
Fonction publique d'État - Le statut des conseillers techniques sportifs : Opacité 2 – Transparence 1.Un effort de clarification a minima
Rémunération - Quand la détention d'un mandat syndical implique un sacrifice financier pour son bénéficiaire

Interventions économiques

Aides d'État - Les aides des collectivités locales aux entreprises : quelques interrogations sur la règle de minimis

Organisation administrative

Intercommunalité - Intercommunalité : la règle de la continuité territoriale et de l'absence d'enclave ne saurait être méconnue
Commune - La décision du maire d'évacuer la salle du conseil municipal peut-elle être annulée pour excès de pouvoir si la délibération adoptée à l'issue de la séance revêt le caractère d'une mesure préparatoire ?