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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Mars 2009 - n° 13

Actualités

Libres propos

Fonctions publiques - Des fonctionnaires banquiers

L'information en continu

Contrats / Marchés publics - Le nouveau CCAG de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté

Administration / Citoyens - Juridictions administratives : indemnités allouées aux magistrats

Contrats / Marchés publics - Données transmises à l'Observatoire économique de l'achat public concernant la passation des marchés publics de haute technologie avec les PME innovantes

Contrats / Marchés publics - La publication de la liste des marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, entre 4 000 € HT et 19 999,99 € HT n'est plus nécessaire

Services publics - Publication des lois relatives à l'audiovisuel public

Fonctions publiques - L'accès au corps des ingénieurs des mines doit être possible par concours interne

Contentieux - Accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain : annulation à effet différé de l'arrêté du 18 janvier 2008

Contentieux - Communication du mémoire en défense regardée comme effectuée

Contentieux - La décision proposant les termes d'une transaction fiscale ne fait pas grief

Contentieux - Le litige relatif au renouvellement du contrat d'un agent concerne l'entrée au service

Contentieux - Pourvoi en cassation contre un jugement rendu en matière indemnitaire en formation collégiale

Contrats / Marchés publics - À quelle date apprécier le manquement dû à l'absence d'information sur les motifs de rejet d'une offre ?

Contrats / Marchés publics - Contrôle des exigences d'un marché contenues dans l'avis d'appel à la concurrence

Contrats / Marchés publics - La méconnaissance de l'ordonnance du juge du référé-précontractuel crée en principe une situation d'urgence

Contrats / Marchés publics - Pas de secret professionnel pour l'existence même d'un marché de services juridiques

Élections - Candidate désignée tantôt par son nom de jeune fille, tantôt son nom d'épouse : quelles conséquences ?

Élections - De la disposition des tables utilisées pour le dépouillement

Environnement - Sanction pour décollage non autorisé bruyant la nuit : seul l'arrêté « bruit » s'applique

Étrangers - La convention de Dublin, loi de procédure, est d'application immédiate

Étrangers - Les dispositions des articles L. 521-3 et L. 313-11 du CEDES s'appliquent cumulativement

Étrangers - Pas de suspension des dispositions relatives à la rétention administrative

Fonctions publiques - Annulation partielle de l'arrêté fixant l'indemnité de nuitée des magistrats

Fonctions publiques - À quelle date déterminer si le complément d'allocation peut être accordé ?

Fonctions publiques - Illégalité partielle d'instructions sur la notation des agents des impôts

Fonctions publiques - Indemnisation d'une privation d'affectation d'un peu plus de deux ans

Fonctions publiques - Indemnité de l'article 71 de la loi de finances pour 1960 : quid des arrérages de pension ?

Fonctions publiques - La pension se calcule à partir des émoluments correspondant aux fonctions effectivement détenues

Fonctions publiques - Tous les bénéficiaires du décret du 25 avril 1969 doivent être traités également

Libertés publiques - Réglementation du démarchage par les experts comptables : renvoi à la Cour de justice des communautés européennes

Organisation administrative - Illégalité de la création d'une section interdépartementale d'inspection du travail

Responsabilité - Application de la jurisprudence Magiera à un litige fiscal

Santé / Affaires sociales - En l'absence de fraude, un praticien ne peut être radié du tableau de l'ordre plus de 4 mois après son inscription

Santé / Affaires sociales - Le magasin Louis Vuitton des Champs-Elysées ne peut ouvrir le dimanche

Santé / Affaires sociales - Refus illégal d'extension d'un avenant à une convention collective

Services publics - Conditions d'exploitation des avions : légalité de l'entrée en vigueur différée de l'arrêté du 2 mai 2007

Services publics - L'inscription d'un étudiant ne peut être refusée parce qu'il est sous le coup d'une procédure disciplinaire

Urbanisme - Article R. 600-1 du Code de l'urbanisme : la production du certificat de dépôt justifie de l'accomplissement de la notification

Urbanisme - Confirmation d'une demande de permis dans les 6 mois de l'annulation du refus : octroi du permis

Urbanisme - Obligation de la juridiction saisie d'un refus de permis de construire fondé sur l'article L. 421-5 du Code de l'urbanisme

Santé / Affaires sociales - Six articles de la loi sur le Logement et la lutte contre l'exclusion censurés par le Conseil constitutionnel

Contentieux - Appréciation de la légalité d'une convention collective : compétence judiciaire

Contentieux - Litige entre un employeur de droit privé et un salarié mis à disposition d'une personne publique : compétence judiciaire

Administration / Citoyens - Signalisation des chantiers et projets lancés dans le cadre du plan de relance

Administration / Citoyens - Quel coût aura le nouveau passeport biométrique ?

Budget / Finances / Fiscalité - Assujettissement à l'IS des régies communales de ports de plaisance

Budget / Finances / Fiscalité - Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes

Élections / Élus - Souscription d'un emprunt par un parti politique

Fonctions publiques - Conditions de la transformation d'un contrat d'un maître suppléant en contrat à durée indéterminée

Fonctions publiques - Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux

Administration / Citoyens - Finalisation du projet de décret relatif au contrat doctoral

Administration / Citoyens - Téléphonie mobile et antennes-relais : organisation d'une table ronde le 26 mars

Aménagement du territoire - Aménagement numérique et développement durable des territoires

Aménagement du territoire - Collectivités territoriales et haut débit : quel bilan ?

Fonctions publiques - Le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs réécrit

Fonctions publiques - Présentation de la feuille de route pour la fonction publique

Interventions économiques - Plan de relance : déjà une augmentation de 44 % des investissements des collectivités ?

Organisation administrative - Audition d'Édouard Balladur par la mission temporaire du Sénat

Organisation administrative - Publication du rapport d'information du Sénat sur la réforme des collectivités territoriales

Santé / Affaires sociales - Les dépenses d'aide sociale des départements sont en hausse depuis 2007

Organisation administrative - Allocution du président de la République : « la décentralisation en sortira en vérité renforcée, car elle sera au fond mieux aimée »