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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Avril 2017 - n° 16

Actualités

Libres propos
Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser
Aperçu rapide
Élections / Élus - Élection des conseillers métropolitains en 2020 : le Gouvernement réfléchit à un nouveau mode de scrutin
L'information en continu
Fonctions publiques - Publication de l'ordonnance sur la mobilité dans la fonction publique
Administration / Citoyens - Insuffisance de motivation et responsabilité publique
Fonctions publiques - Contrôle du juge des référés sur une sanction disciplinaire
Fonctions publiques - Office du juge des référés face au non renouvellement d'un CDD
Administration / Citoyens - Absence de responsabilité étatique pour faute lourde dans la surveillance du futur terroriste
Administration / Citoyens - Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur les crèches culturelles, artistiques ou festives
Administration / Citoyens - Mise en oeuvre de la saisine par voie électronique

Chronique

Urbanisme - Chronique de jurisprudence du Conseil d'État

Actes administratifs

Actes administratifs - Le retrait des conséquences pécuniaires de l’exécution d’une décision de justice frappée d’un recours

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales - Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l'interprétation de l'article L. 1311-2 du CGCT

Fonctions publiques

Fonctions publiques - Les transformations du droit de la fonction publique au prisme de la loi El Khomri

Santé / Affaires sociales

Santé / Affaires sociales - Le contentieux du droit au logement opposable à la suite de la condamnation de la France par la CEDH
Santé / Affaires sociales - Droit au logement opposable : le Conseil d'État rend deux décisions importantes et poursuit son oeuvre de construction jurisprudentielle de ce droit original