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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Décembre 2007 - n° 52

Actualités

L'information en continu
Budget / Finances / Fiscalité - Composition du comité directeur de l'opérateur national de paye
Environnement - Loi sur le parc national de Camargue
Fonctions publiques - Nouveau régime de l'indemnité forfaitaire des membres des TA et CAA
Santé / Affaires sociales - Écoles de la deuxième chance : le décret d'application
Actes administratifs - Décisions de l'administration pénitentiaire : critères de la décision faisant grief
Contentieux - Seule une décision exécutoire peut être suspendue
Contentieux - Non-lieu sur le référé lorsque le juge du fond s'est déjà prononcé
Contentieux - CSM : le rapporteur peut participer au délibéré
Contentieux - Pas d'astreinte pour l'exécution d'un jugement judiciaire
Environnement - Le contentieux des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique est un plein contentieux
Environnement - Pas de route de transit à moins de 2 000 m du rivage
Fonctions publiques - Suspension du refus d'accorder le bénéfice de la protection des fonctionnaires
Fonctions publiques - Il n'y a pas d'urgence à suspendre une mutation prononcée dans l'intérêt du service
Fonctions publiques - Application de la jurisprudence AC ! à la nomination d'un magistrat
Libertés publiques - Silence de l'Administration valant acquiescement aux prétentions du demandeur
Libertés publiques - Légalité du placement sous surveillance électronique
Services publics - Le juge détermine les critères de fixation du prix du gaz combustible
Élections / Élus - Éligibilité des agents salariés, notamment des Epic à un conseil municipal
Fonctions publiques - Droits en matière de protection sociale des agents des collectivités locales
Services publics - Services publics de ramassage d'ordures ménagères
Fonctions publiques - Une mission éclairera la décision des ministères dans le choix des mutuelles
Fonctions publiques - Instauration d'un dispositif de garantie pour les fonctionnaires

Chronique

Actes administratifs - Cour administrative d'appel de Marseille

Budget / Finances / Fiscalité

Comptabilité publique - La contribution de la certification des comptes à la bonne gouvernance financière de l'État

Procédure contentieuse

Compétence juridictionnelle - La décision de retrait, par le Fiva, d’une offre d’indemnisation acceptée, relève de la seule compétence des juridictions judiciaires

Contrats / Marchés publics

Contentieux de la passation - Une prestation peut n'être pas complètement détaillée si elle reste marginale
Contrats / Marchés publics - Vérification de la cohérence des critères
Contrats / Marchés publics - Le rapport d'analyse des offres peut convaincre le juge que la commission a correctement apprécié l'offre rejetée
Contrats / Marchés publics - Moyen tiré de la violation des seuils, charge d'en fournir un commencement de preuve à l'entreprise requérante, omission des mentions prévues pour la lettre de consultation, conditions du déroulement de la visite de chantier
Contrats / Marchés publics - Omission des mentions prévues pour la lettre de consultation
Contrats / Marchés publics - Visite de chantier, précautions à prendre
Contentieux de l'exécution - Une prestation non conforme au cahier des charges justifie son rejet puis la résiliation du marché sans indemnisation du titulaire
Contrats / Marchés publics - Refus d'augmentation des travaux dans le cadre du marché à forfait et contrôle des pénalités
Contrats / Marchés publics - Une opération abandonnée par suite de faits extérieurs au pouvoir adjudicateur engage sa responsabilité à l'égard du titulaire du marché résilié... pour autant que ce dernier établisse la réalité de son préjudice
Contrats / Marchés publics - Responsabilité partagée des maîtres d'oeuvre et des entreprises de travaux

Environnement

Installations classées - Étendue de la compétence du juge judiciaire en matière d'installations classées

Fonctions publiques

Fonctions publiques - Le retrait d'agrément des policiers municipaux et ses conséquences

Services publics

Services publics - La réforme du régime juridique applicable aux délégations de casinos : les enjeux d'une modernisation