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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Juin 2013 - n° 26

Actualités

Entretien
Administration / Citoyens - « Il en est des normes dans une société comme du poivre ou du sel dans un plat : leur absence comme leurs excès peuvent rendre le tout inconsommable »
Aperçus rapides
Collectivités territoriales - La simplification des normes, version collectivités territoriales
Domaine / Patrimoine - Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l'expropriation : analyse des dispositions de l'article 42 de la loi du 28 mai 2013
L'information en continu
Administration / Citoyens - Convocation du Parlement en session extraordinaire
Budget / Finances / Fiscalité - La nécessité d'un mode de calcul uniforme dans l'attribution du montant de la DCRTP et du FNGIR
Actes administratifs - Conditions de l'invocabilité directe de l'article 7 de la Charte de l'environnement
Actes administratifs - Quorum et ordre du jour
Administration / Citoyens - Anonymat des dons de gamètes, « PMA » et Convention européenne des droits de l'homme
Administration / Citoyens - L'usage du tahitien est prohibé lors des délibérations de l'assemblée de Polynésie française
Étrangers - La fraude corrompt la filiation
Fonctions publiques - Mutation du juge Courroye (suite et fin)
Fonctions publiques - Union européenne et utilisation (abusive ou non) de CDD
Fonctions publiques - Avancement de grade, détachement et agent « pris en charge » par le CNFPT
Procédure contentieuse - L'exception de la compétence de premier et dernier ressort
Urbanisme - Pas d'urgence à suspendre un sursis à statuer
Étrangers - La Cour EDH demande à la France de ne pas renvoyer vers l'Égypte un chrétien copte
Contrats / Marchés publics - La nomination d'un expert dans le cadre d'une instance à la demande d'un expert mandaté par le tribunal doit-elle être soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence ?
Contrats / Marchés publics - En cas d'erreur dans les éléments quantitatifs permettant d'établir la DPGF, la procédure de passation doit-elle être annulée ?
Environnement - Éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Urbanisme - Les syndicats mixtes ouverts pourront-ils porter juridiquement les SCOT ?
Administration / Citoyens - Les chiffres-clés de la profession d'avocats actualisés pour l'année 2012
Administration / Citoyens - Renforcement de la prévention de la corruption chez les parlementaires, juges et procureurs européens
Environnement - Élus locaux : sensibilisez-vous à l'importance de la question énergétique... !
Fonctions publiques - Remise du rapport Moreau sur les retraites : vers une modification du calcul de la pension dans la fonction publique ?
Interventions économiques - Rapport de la mission Modernisation de l'action publique (MAP) sur les interventions économiques au bénéfice des entreprises
Échos et opinions
Budget / Finances / Fiscalité - Emprunts structurés des collectivités locales : le ministre de l'économie et des finances assure de nouveau les collectivités de son soutien
Étrangers - Manuel de droit européen en matière d'asile
Fonctions publiques - Point sur les propositions du Gouvernement concernant les fonctionnaires de Mayotte

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Régularisation de l'incompétence de la commission d'appel d'offres

Élections / Élus

Élections / Élus - Réformes des modes de scrutin locaux : révolutions et continuités
Élections / Élus - L'architecte, la parité et le métronome : retours sur l'édification de nouvelles règles électorales pour les élections locales
Élections / Élus - Comment communiquer en période pré-électorale ?
Élections / Élus - Y-a-t-il des mesures efficaces pour assurer la place des élus d'opposition dans les bulletins municipaux ?

Urbanisme

Urbanisme - Le permis de construire est légal dès lors que le dossier comporte l'ensemble des éléments nécessaires pour apprécier la conformité du projet aux règles d'urbanisme