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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Novembre 2008 - n° 48

Actualités

L'information en continu
Administration / Citoyens - Décret relatif aux assistants de justice
Étrangers - Attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas
Fonctions publiques - Commissions de réforme et comité médical supérieur dans les trois fonctions publiques
Interventions économiques - Attributions et pouvoirs de l'autorité de la concurrence
Sécurité / Police - Évaluation comportementale des chiens dangereux
Administration / Citoyens - La composition d'un jury peut dépendre du nombre de candidats
Administration / Citoyens - L'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris n'a pas intérêt à agir contre le décret du 10 mai 2007
Contentieux - Le juge administratif connaît du régime de fouille intégrale des détenus
Environnement - Conditions de légalité de la suspension du fonctionnement d'une installation classée
Urbanisme - La ligne ferroviaire à grande vitesse Angoulême-Bordeaux est d'utilité publique
Budget / Finances / Fiscalité - Les éléments compris dans les rôles supplémentaires de TP versés aux collectivités locales sont couverts par le secret professionnel
Élections / Élus - Délégation au maire par le conseil municipal pour intenter des actions en justice
Étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des travailleurs étrangers saisonniers
Fonctions publiques - Rémunération des agents sociaux territoriaux
Fonctions publiques - Régime de retraite anticipé d'un salarié ayant cotisé au régime public et privé
Services publics - Conseil national du droit : point d'étape

Dossier

Administration / Citoyens - Quels sont les risques contentieux pour 2009, comment les prévenir... ?
Administration / Citoyens - Commande publique et risque contentieux en 2009
Administration - Marché public et risques contentieux en 2009
Administration - Intercommunalité et risque contentieux en 2009
Administration / Citoyens - L'avocat sécurise... les opérations d'aménagement
Administration / Citoyens - L'avocat sécurise... la récupération des dépenses occasionnées par le traitement des cartes nationales d'identité et des passeports
Administration / Citoyens - L'avocat sécurise... l'honoraire de résultat

Chronique

Santé / Affaires sociales - Droit de la santé / Responsabilité

Procédure contentieuse

Compétence juridictionnelle - Ordre de juridiction compétent pour connaître de l'action en réparation du préjudice subi par un justiciable du fait de la durée excessive de la procédure

Contrats / Marchés publics

Clauses environnementales - Les aspects environnementaux et sociaux des marchés publics et des contrats de partenariat

Fonctions publiques

Droit syndical - De la guerre de sécession syndicale

Services publics

Université - Le contrôle continu dispense l'université de session de rattrapage