Accueil > Revues > La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales > La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 26 Mai 2008 - n° 22

Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 26 Mai 2008 - n° 22

Actualités

L'information en continu
Élections / Élus - Élections pour le renouvellement des représentants des communes au CSFPT
Fonctions publiques - Indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps
Organisation administrative - Annulation du décret du 26 décembre 2005 à compter du 1er janvier 2009
Contrats / Marchés publics - Vente en l'état futur d'achèvement : confirmation de la jurisprudence
Contrats / Marchés publics - Qui doit payer les dépenses exposées entre la réception et la prise de possession ?
Contrats / Marchés publics - Résiliation d'un contrat pour défaut de constitution de caution bancaire
Domaine / Patrimoine - Avis préalable d'ouverture d'enquête publique : le retard entache toujours la procédure d'irrégularité
Fonctions publiques - Procédure de licenciement d'un agent public d'une chambre de commerce et d'industrie titulaire d'un CDI
Santé / Affaires sociales - Nullité d'une convention prévoyant la réduction d'activités de soins d'un centre hospitalier
Santé / Affaires sociales - Rente d'accident du travail : pas d'exclusion du calcul des ressources pour le RMI
Santé / Affaires sociales - Illégalité partielle de la convention nationale des pharmaciens de 2006
Services publics - Légalité de sanctions prononcées par l'ACNUSA
Contrats / Marchés publics - Déroulement de la négociation par phases successives
Fonctions publiques - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : les agents publics de catégorie B dont l'indice est supérieur à 380 et les agents de catégorie A ne sont pas concernés
Fonctions publiques - Régime des retraites dans la fonction publique
Urbanisme - Modalités encadrant l'évolution de l'urbanisation à proximité des canalisations de transport
Urbanisme - Panneaux de localisation : ils sont à la charge de l'autorité gestionnaire de la route
Élections / Élus - Bilan des nouveaux exécutifs communautaires
Élections / Élus - Réforme constitutionnelle : statut de l'élu local et création d'une commission permanente chargée des affaires territoriales
Libertés publiques - Rapport d'activité de la CNIL pour 2007
Santé / Affaires sociales - Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du RMI par les départements
Sécurité / Police - Adoption en deuxième lecture du projet de loi sur la protection contre les chiens dangereux
Services publics - Bilan de l'activité contentieuse de la juridiction administrative en 2007
Services publics - Service minimum d'accueil dans les écoles : un projet de loi déposé avant l'été

Chronique

Contentieux - Cour administrative d'appel de Versailles

Contrats / Marchés publics

Marchés à procédure adaptée - Marchés à procédure adaptée « d'intérêt transfrontalier certain » : soumission aux principes fondamentaux du droit communautaire
Contrats / Marchés publics - Contentieux pénal / Contentieux administratif
Contrats / Marchés publics - Interprétation du contrat / Documents préparatoires / Commune intention
Contrats / Marchés publics - Sous-traitance / Paiement
Contrats / Marchés publics - Contentieux / Prescription quadriennale / Conditions d'opposabilité
Contrats / Marchés publics - Indemnisation des travaux supplémentaires
Contrats / Marchés publics - Transaction / Enrichissement sans cause / Contrôle de l'estimation des dépenses utiles

Libertés publiques

Discriminations - Quand lutte contre l'homophobie rime avec Éducation nationale

Urbanisme

Voie privée - Le mécanisme de l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme : un procédé particulier d'incorporation d'une voie privée dans le domaine public communal