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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 26 Novembre 2012 - n° 47

Actualités

Aperçu rapide
Contrats / Marchés publics - Pour la Mission nationale d'évaluation de l'Opération Campus : le PPP n'est pas la panacée
L'information en continu
Actes administratifs - Conditions de suspension de l'agrément d'un centre de contrôle technique des véhicules
Actes administratifs - « Que d'eau ! Que d'eau ! »
Contrats / Marchés publics - Les réserves ou la ristourne
Contrats / Marchés publics - L'obligation de régularisation des sous-traitants
Contrats / Marchés publics - Les effets de l'irrégularité de la résiliation
Contrats / Marchés publics - Le décompte de la résiliation
Élections / Élus - Conditions du retrait par le maire d'une délégation consentie à un adjoint
Environnement - Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux : équilibre atteint
Étrangers - Le juge de droit commun de la responsabilité de l'OFPRA
Fonctions publiques - Droits des travailleurs et Polynésie française : quelle est la « loi » du « Pays » ?
Fonctions publiques - Le juge administratif, les corps spéciaux et les héritiers d’Hippocrate
Procédure contentieuse - La prescription quadriennale n'est pas une affaire d'excès de pouvoir
Procédure contentieuse - Effet de l'abrogation différée de l'article L. 511-2 du Code de l'environnement
Santé / Affaires sociales - L'amiante détruit... mais surtout – administrativement – lors des opérations de calorifugeage
Santé / Affaires sociales - Délais et droit au logement opposable
Urbanisme - L'affichage incomplet ne profite qu'aux tiers
Fonctions publiques - Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Urbanisme - Les procédures de rectification de l'assiette d'un chemin rural
Urbanisme - Dans quelle mesure peut-on réhabiliter une construction à l'état de ruine ?
Budget / Finances / Fiscalité - Des relèvements inquiétants de la cotisation minimum de contribution foncière des entreprises (CFE) due en 2012
Collectivités territoriales - Le discours du président de la République face aux attentes des élus locaux
Collectivités territoriales - Les propositions de Marylise Lebranchu pour une nouvelle organisation des grandes agglomérations urbaines
Sécurité / Police - La participation des CRS à la surveillance des plages est « irrégulière et inéquitable »

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales - La compétence des syndicats mixtes pour instituer le versement transport s'apprécie strictement

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - Le délai de retrait des délibérations autorisant la cession d'immeubles du domaine privé

Libertés publiques

Libertés publiques - Gens du voyage : abrogation immédiate mais partielle de la loi du 3 janvier 1969

Protection fonctionnelle

Fonctions publiques - Les évolutions de la protection fonctionnelle des agents publics
Fonctions publiques - Protection fonctionnelle : mode d'emploi
Fonctions publiques - Les incidences des positions et situations statutaires de l'agent sur l'octroi de la protection fonctionnelle
Fonctions publiques - Libre choix du défenseur et libre choix des moyens pour assurer la défense de l'agent
Fonctions publiques - Libre choix des moyens pour assurer la défense de l'agent et libre choix du défenseur
Fonctions publiques - Le refus pour faute personnelle de la protection fonctionnelle
Fonctions publiques - Lorsque l'octroi illicite de la protection fonctionnelle vire au détournement de fonds publics