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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 26 Octobre 2009 - n° 44

Actualités

L'information en continu
Budget / Finances / Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés bâties : dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie
Contrats / Marchés publics - Marchés publics : les trois derniers CCAG viennent d'être publiés
Sécurité / Police - Prévention des atteintes à la sécurité publique : création d'un traitement des données à caractère personnel
Responsabilité - La qualité de salarié d'une entreprise n'exclut pas celle de collaborateur occasionnel du service public
Actes administratifs - Une mesure se bornant à liquider une créance n'est pas créatrice de droits
Budget / Finances / Fiscalité - La Cour des comptes ne peut modifier pas les réponses qu'elle a publiées dans son rapport annuel
Contentieux - Conditions de prorogation du délai de recours contentieux par deux recours administratifs
Contentieux - Une personne représentée à l'instance par une personne ayant des intérêts concordants ne peut former tierce-opposition
Fonctions publiques - Un congé de longue durée justifie qu'il soit mis fin à la concession de logement du directeur adjoint d'un hôpital
Fonctions publiques - Une indemnité compensatrice n'est pas due en cas de détachement dans un autre corps
Fonctions publiques - Le caractère permanent d'un emploi s'apprécie au regard de la nature du besoin auquel il répond
Fonctions publiques - Nouvelle définition de la notion de blessure ouvrant droit à pension militaire d'invalidité
Fonctions publiques - La protection fonctionnelle ne peut pas se réduire à une lettre
Santé / Affaires sociales - Une autorisation de licenciement peut se fonder sur des faits prescrits
Service public - La tarification du service d'eau potable peut être différenciée
Service public - La délibération du conseil municipal refusant de mettre en place le service d'accueil des élèves doit être suspendue
Urbanisme - Rejet du recours contre une DUP : son délai de validité recommence à courir de la lecture du jugement
Contrats / Marchés publics - Conditions de la rémunération des missions de maîtrise d'oeuvre (Rappel)
Fonctions publiques - Avancement des administrateurs territoriaux à la hors-classe
Fonctions publiques - Mode d'indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
Administration / Citoyens - De nouvelles démarches administratives en ligne
Environnement - Enregistrement de certaines installations classées : examen d'un projet de loi
Organisation administrative - Réforme des collectivités territoriales : les quatre projets de loi adoptés en Conseil des ministres
Services publics - Écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association : la parité de financement adoptée
Urbanisme - État d'avancement de la rénovation urbaine

Organisation administrative

Organisation administrative - « La jeunesse des effectifs du TA de Montreuil induit incontestablement beaucoup de dynamisme et de motivation, en plus de l'effet stimulant de la création d'un nouvel environnement »

Chronique

Contentieux - Cour administrative d'appel de Bordeaux

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - La Cour de justice des Communautés accepte les prestations inter-collectivités dès lors qu'elles traduisent une véritable démarche de coopération
Contrats / Marchés publics - Des effets contestables de la mise à l'écart des critères emportant maîtrise d'ouvrage publique

Élections / Élus

Élections / Élus - Nature de la délibération par laquelle un conseil municipal se prononce sur le maintien d'un adjoint dans ses fonctions

Fonctions publiques

Fonctions publiques - Le contrat des directeurs généraux des offices publics de l'habitat : une hybridation du droit de la fonction publique et du droit du travail

Santé / Affaires sociales

Santé / Affaires sociales - Pour un droit du logement au service du droit au logement

Sécurité / Police

Sécurité / Police - Naissance d'un contrôle a priori des atteintes aux stipulations des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme