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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 27 Août 2012 - n° 34

Actualités

Aperçu rapide
Administration / Citoyens - Prévention des conflits d'intérêt et moralisation de la vie publique
L'information en continu
Fonctions publiques - Intégration des rédacteurs territoriaux dans l'espace NES
Fonctions publiques - Publication de la loi sur le harcèlement sexuel
Fonctions publiques - Les changements apportés par la loi de finances rectificative 2012
Organisation administrative - Entreprises publiques : la rémunération des dirigeants sous contrôle de l'État
Santé / Affaires sociales - Introduction d'une aide au maintien à domicile destinée aux fonctionnaires civils de l'État et aux ouvriers d'État retraités
Urbanisme - Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Aménagement du territoire - Autorisation d'exploitation commerciale et incertitude sur la desserte
Budget / Finances / Fiscalité - Délai éphémère de contestation des titres de recettes des associations syndicales autorisées
Collectivités territoriales - Légalité du décret portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
Collectivités territoriales - Avis des conseils municipaux sur le retrait d'un membre d'un EPCI
Domaine / Patrimoine - À qui incombe l'entretien d'un pont supportant une route départementale traversant une voie de chemin de fer ?
Domaine / Patrimoine - Le juge judiciaire est compétent pour apprécier les conséquences du principe de l'insaisissabilité d'un bien du domaine privé
Élections / Élus - Précisions sur l'office du juge électoral
Fonctions publiques - Décharge syndicale et droit à rémunération
Libertés publiques - Le groupe social de la Convention de Genève
Procédure contentieuse - Office du juge administratif dans le contentieux des trop-perçus de RMI
Procédure contentieuse - Les décisions d'indemnisation des spoliations durant l'Occupation peuvent-elles faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?
Urbanisme - Un permis de construire une antenne relais de téléphonie est-il nécessaire ?
Urbanisme - Compétence du maire en cas de travaux sur construction illégale
Urbanisme - Il est interdit d'interdire localement les lotissements
Santé / Affaires sociales - Suicide en prison : la CEDH condamne la France
Fonctions publiques - Publication du rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique
Interventions économiques - Aides d'État : le plafond de minimis de 200 000 € est-il toujours adapté ?
Santé / Affaires sociales - Le référencement de la protection sociale complémentaire des agents de l'État épinglé par la Cour des comptes
Collectivités territoriales - Une grande réforme de l'État et de l'action publique à l'automne
Contrats et marchés publics - Centre d'appels, délocalisation et Code des marchés publics : coup de chaud sur la ligne !

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales - L'arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours pour excès de pouvoir ?

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Appel à projets : gare à la requalification !
Contrats / Marchés publics - Le projet de directives marchés et les nouvelles procédures de passation : procédure concurrentielle et partenariat d'innovation
Contrats / Marchés publics - Le projet de directives marchés et les nouvelles procédures de passation : procédure concurrentielle et partenariat d'innovation

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - Expropriation et rétrocession
Domaine / Patrimoine - Au sujet de la suspension de l'arrêté de cessibilité par le juge administratif des référés : une application « à la lettre » de la jurisprudence SA Placoplâtre ?

Environnement

Environnement - Le paradoxe du principe de précaution : du principe de paralysie au principe paralysé

Santé / Affaires sociales

Santé / Affaires sociales - Les paradoxes du droit au logement opposable