Accueil > Revues > La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales > La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 27 Avril 2015 - n° 17

Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 27 Avril 2015 - n° 17

Actualités

Aperçu rapide
Domaine / Patrimoine - Redevances dues pour l'occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux d'électricité et de gaz
L'information en continu
Fonctions publiques - L'accès modifié aux fonctions de maître des requêtes, de conseiller d'État et de président de la Cour nationale du droit d'asile
Interventions économiques - Appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique : quelle méthode ?
Santé / Affaires sociales - Création du délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
Domaine / Patrimoine - Le mur du domaine public
Fonctions publiques - Preuve de la discrimination
Fonctions publiques - Refus de prolongation d'une affectation à l'étranger
Fonctions publiques - Possibilité de cumul de l'aide à la reprise et à la création d'entreprise et de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Responsabilité - Mise en oeuvre de la garantie décennale et faute du maître d'ouvrage
Responsabilité - Définition d'une infection nosocomiale
Santé / Affaires sociales - Le juge de la récupération de l'aide sociale
Santé / Affaires sociales - Annulation partielle d'un arrêté d'insalubrité ordonnant des travaux lorsque les locaux sont libres
Sécurité / Police - Sacré chocolat
Urbanisme - Permis de construire prorogé sans formalité
Environnement - Opposabilité d'une décision constatant qu'il n'y a pas lieu d'effectuer une évaluation des incidents sur l'environnement
Environnement - Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants : quelle contrainte pour les communes ?
Administration / Citoyens - Bilan 2014 de la CNIL : les données personnelles au coeur du débat public et des préoccupations des Français
Fonctions publiques - Impact de la réforme de l'administration territoriale de l'État : comment rassurer les agents ?
Fonctions publiques - L'emploi dans la fonction publique en 2013
Organisation administrative - Les modalités de la réforme de l'administration territoriale de l'État se précisent
Échos et opinions
Libertés publiques - Projet de loi renseignement : le Défenseur des droits exprime ses réserves
Santé / Affaires sociales - 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles

Administration / Citoyens

Administration / Citoyens - Le juge administratif et la médiation dans les relations d'affaires
Administration / Citoyens - Étendue de l'indemnisation des biens spoliés pendant la Shoah

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - La garde de l'État sur les oeuvres « MNR »

Fonctions publiques

Fonctions publiques - La faute personnelle et la protection fonctionnelle des agents publics poursuivis pénalement
Fonctions publiques - Première application du revirement de jurisprudence en matière d'imputabilité au service du suicide

Interventions économiques

Interventions économiques - Quand le juge se fait administrateur pour garantir l'effet utile du reversement

Procédure contentieuse

Procédure contentieuse - Les offices du juge de l'exécution face aux juges du contrat