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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 27 Février 2012 - n° 8

Actualités

Aperçus rapides
Collectivités territoriales - Adoption par les deux assemblées de la proposition Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
Domaine / Patrimoine - La Commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'État : retouche ou altération du CGPPP ?
L'information en continu
Fonctions publiques - Organisations syndicales : de nouveaux critères d'appréciation de représentativité
Urbanisme - Autorisations d'urbanisme : de nouveaux formulaires CERFA
Élections / Élus - Élections présidentielles : la publication de l'identité des « parrains » conforme à la Constitution
Actes administratifs - Électricité : validation en toute « transparence » du décret tarifaire
Actes administratifs - L'impartialité des collaborateurs occasionnels de la Haute Autorité de santé
Aménagement du territoire - Précisions sur l'office des commissions d'aménagement commercial
Environnement - Conditions de la suspension de l'exploitation d'une installation classée
Environnement - Légalité du décret modifiant la nomenclature des installations classées
Procédure contentieuse - Les risques de l'imprécision du délai
Procédure contentieuse - L'office du juge administratif confronté à un vice de procédure
Responsabilité - Responsabilité pour faute des actes d'un mineur dément en hôpital de jour : ni « risque spécial », ni « garde transférée »
Responsabilité - L'État, un constructeur comme les autres
Responsabilité - La longueur d'une procédure d'urgence
Responsabilité - Notion de cause exonératoire de responsabilité en matière d'infections nosocomiales
Responsabilité - Lien de causalité entre une vaccination obligatoire et l'aggravation d'une pathologie
Urbanisme - Déclaration de travaux d'aménagement : priorité du Code de l'urbanisme sur la loi de copropriété du 10 juillet 1965
Urbanisme - Affichage du permis de construire et obligation de notification du recours
Urbanisme - Notification, seule preuve du retrait
Contrats / Marchés publics - Le pouvoir d'information du juge du référé précontractuel
Collectivités territoriales - Modification de cartes grises en cas de transformation d'un syndicat intercommunal en communauté de communes
Fonctions publiques - Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale
Fonctions publiques - Conditions d'accès au grade de rédacteur de la fonction publique territoriale
Administration / Citoyens - Justice européenne : statistiques judiciaires 2011, un nouveau record
Administration / Citoyens - La Cour des comptes évalue le fisc dans ses relations avec les particuliers et les entreprises
Élections / Élus - « Moins cumuler pour plus d'efficacité »

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales - La compensation financière des dépenses sociales des départements au regard de la Charte européenne de l'autonomie locale
Collectivités territoriales - Le décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 et la poursuite de la mise en oeuvre de la loi de réforme des collectivités territoriales

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Auditions des concurrents en appel d'offres : remarques sur une proposition iconoclaste de la direction des affaires juridiques (DAJ)

Environnement

Environnement - L'enquête publique après les textes d'application du Grenelle 2 : quoi de neuf ?

Urbanisme

Urbanisme - Fiscalité de l'aménagement : mise en oeuvre de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité