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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 30 Mars 2009 - n° 14

Actualités

L'information en continu
Contrats / Marchés publics - Création du service des achats de l'État
Contrats / Marchés publics - Passation des marchés publics de haute technologie avec les PME innovantes
Fonctions publiques - La répartition des sièges attribués aux organisations syndicales du CSFPT et CNFPT désormais entérinée par arrêté
Organisation administrative - Les modalités de fonctionnement de la commission intercommunale des impôts directs précisés par décret
Organisation administrative - Publication du décret fixant la liste des pôles de l'instruction
Contentieux - Refus de la carte de stationnement : compétence administrative
Contentieux - Il est possible d'obtenir le sursis à exécution d'un jugement annulant un contrat
Contentieux - Compensation du transfert aux départements de fonds de solidarité : compétence du tribunal administratif de Paris
Contentieux - Défaut d'intérêt à agir d'une association contre une délibération concédant la construction et l'exploitation d'un casino
Contentieux - Second recours administratif ne prorogeant pas le délai de recours contentieux
Contentieux - Une demande d'expertise formée après une demande d'aide juridictionnelle proroge à nouveau le délai
Contrats / Marchés publics - Indemnisation de travaux supplémentaires
Élections / Élus - Candidature au premier tour d'une personne inéligible revêtant le caractère d'une manoeuvre
Élections / Élus - Inéligibilité de l'administrateur d'une SA chargée du service public communal des remontées mécaniques
Élections / Élus - Un membre du conseil de surveillance est un entrepreneur de services municipaux au sens de l'article L. 231 du Code électoral
Élections / Élus - Renouvellement partiel et date d'effet de la décision constatant une inéligibilité
Fonctions publiques - Engagement de la responsabilité pour retard à publier un décret permettant l'accès de non titulaires à la fonction publique
Fonctions publiques - Liste commune aux élections des CTP et CAP : quid de la répartition des sièges ?
Fonctions publiques - Préjudices réparables du fait de l'abstention fautive à prendre un décret permettant l'accès de non titulaires à la fonction publique
Fonctions publiques - Conséquences de l'annulation de la décision opposant la forclusion pour se présenter à un concours
Urbanisme - Investissements routiers : quand faut-il procéder à la concertation ?
Urbanisme - Le permis de construire doit respecter les exigences de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000
Urbanisme - Recours contre un refus du maire de faire constater une infraction à un permis de construire : inapplicabilité de l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme
Administration / Citoyens - Remboursement à l'État des frais de justice engagés au nom de la protection statutaire de fonctionnaires responsables de fautes détachables du service
Environnement - Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal
Organisation administrative - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux DGS des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants
Sécurité / Police - Réglementation applicable à l'homologation et l'exploitation des manèges et attractions pour fêtes foraines et parcs de loisirs
Urbanisme - Plan local d'urbanisme et constructions énergétiques
Administration / Citoyens - Prochaine application aux collectivités territoriales du dispositif relatif au don de matériels informatiques
Administration / Citoyens - Rapport annuel 2008 du médiateur de la République : administrés-administration, le lien se rompt
Budget / Finances / Fiscalité - Premières tendances 2008 des finances locales : des recettes en hausse de 4,4 % mais des dépenses en hausse de 5,5 %
Contrats / Marchés publics - Code des marchés publics 2009 : les réponses de Catherine Bergeal
Contrats / Marchés publics - Marchés publics : les avocats peuvent mentionner les références nominatives de leurs clients
Contrats / Marchés publics - Procédure d'infraction à l'encontre de la France concernant les droits exclusifs pour la gestion des aides agricoles et des aides à la formation professionnelle
Interventions économiques - Un régime temporaire d'aides sous forme de garanties est accordé à la France par la Commission européenne
Organisation administrative - Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Organisation administrative - Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Santé / Affaires sociales - Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées
Urbanisme - Rapport de Jean-Paul Charié sur l'urbanisme commercial

Chronique

Urbanisme - Cour administrative d'appel de Versailles

Aménagement du territoire

Aménagement numérique - Très haut débit – La publication des décrets d'application de la loi sur la modernisation de l'économie

Budget / Finances / Fiscalité

FCTVA - Le FCTVA au secours de l'investissement des collectivités territoriales ?

Contrats / Marchés publics

Marchés publics d'assurances - Marchés publics d'assurances, le pouvoir de résiliation unilatérale pour aggravation des risques doit résulter d'une clause particulière
Partenariat public/privé - Les contrats de partenariat, la crise financière et la loi
Partenariat public/privé - Le service public dans les partenariats public-privé

Domaine / Patrimoine

Domaine public - Domaine public et copropriété : une contribution du juge judiciaire