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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 30 Novembre 2009 - n° 49-50

Actualités

L'information en continu
Administration / Citoyens - Les collectivités territoriales dans la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Fonctions publiques - Versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique
Urbanisme - Parution du décret sur les centrales photovoltaïques au sol
Urbanisme - La composition de l'observatoire départemental d'aménagement précisée par arrêté
Fonctions publiques - Les aides aux candidats handicapés doivent être adaptées à la nature des épreuves
Contrats / Marchés publics - La communication du rapport d'analyse des offres, après sélection de celles-ci, n'altère pas la concurrence
Étrangers - Le placement en rétention ne révèle pas une nouvelle décision de quitter le territoire susceptible d'une demande de suspension
Fonctions publiques - Le juge, saisi d'une sanction de suspension de pension, doit appliquer la loi nouvelle plus douce
Santé / Affaires sociales - Le droit au RMI s'apprécie à la date de dépôt de la demande
Santé / Affaires sociales - Refus de prise en charge de la rémunération du directeur d'un foyer d'action éducative : il faut contester le prix de journée
Urbanisme - Il peut être soutenu qu'un permis de construire a été délivré sous l'empire d'un document d'urbanisme annulé
Urbanisme - Une décision de préemption doit faire apparaître la nature du projet pour lequel ce droit est exercé
Urbanisme - Un projet d'intérêt général n'est pas un document d'urbanisme
Contrats / Marchés publics - Calcul du seuil de passation en cas de pluralité de prestations
Environnement - Contenu du référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable
Environnement - Traitement des eaux résiduaires insuffisant : la Commission assigne la France devant la CJCE
Environnement - Qualité de l'air : la Commission adresse un avertissement à la France
Fonctions publiques - Le premier accord sur la santé et la sécurité au travail, dans la fonction publique, est signé

Chronique

Contentieux - Cour administrative d'appel de Nancy

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Les précisions du régime juridique des délégations de casinos : le mini-jackpot des casinotiers

Responsabilité

Responsabilité - Responsabilité de l'État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice caractérisé par la durée excessive de plusieurs procédures qui se sont succédé

Sécurité / Police

Pouvoirs de police du maire - Actes de police et temps
Sécurité / Police - Police des immeubles menaçant ruine
Sécurité / Police - Police des établissements recevant du public
Sécurité / Police - Police de la chasse
Sécurité / Police - Délivrance d'une concession funéraire et responsabilité de la commune

Service public

Services publics - Principe d'égalité et tarification du service public d'eau potable

Urbanisme

Urbanisme - Le cadre juridique du droit de préemption commercial