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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 30 Octobre 2017 - n° 43-44

Actualités

Aperçu rapide
Fonctions publiques - Les contrats d'accompagnement aux concours de la fonction publique
L'information en continu
Organisation administrative - Apparences et impartialité du Conseil d'État
Budget / Finances / Fiscalité - L’évaluation minutée des valeurs locatives des locaux professionnels
Budget / Finances / Fiscalité - Les secteurs d’évaluation des locaux professionnels et commerciaux
Collectivités territoriales - Ceci est une croix : un symbole religieux !
Collectivités territoriales - Fusion d'EPCI et création de communes nouvelles : la portée de l'article L. 5211-6-2 1° bis du CGCT précisée
Collectivités territoriales - Aides économiques des départements
Étrangers - Un visa pour fuir Kaboul
Étrangers - Pas de droit au visa
Étrangers - Exclusion de la procédure d'aide juridictionnelle en matière de contentieux des étrangers
Étrangers - Protection subsidiaire : des dangers qui menacent le demandeur sur son trajet de retour
Environnement - Pièces à communiquer à l'exploitant d'une ICPE
Fonctions publiques - Contestations de la régularité d'un concours et charges des preuves
Fonctions publiques - Compétences juridictionnelles, reprise d'un salarié en CDI et besoins du service public
Santé / Affaires sociales - Revenu de solidarité active : le juge rappelé à son office
Santé / Affaires sociales - Le juge de l'aide sociale et le respect de l'autorité judiciaire
Urbanisme - Intérêt à agir d'une association contre un permis de construire : appréciation in concreto
Urbanisme - Recours abusif et dommages intérêts à tous instants du constructeur
Urbanisme - Institution d'une servitude dite de cours communes
Urbanisme - Office du juge administratif en matière d'urbanisme
Environnement - Pas d'urgence à enlever la roue de la place de la Concorde
Collectivités territoriales - Quel sort pour le contrat de la SEMOP qui assurait le service public de distribution de l'eau potable transféré ?
Fonctions publiques - Vers des améliorations des conditions de travail et du statut des ATSEM ?
Élections / Élus - Les comportements de vote aux élections présidentielles et législatives de 2002 à 2017
Environnement - GEMAPI, une nouvelle proposition de loi
Échos et opinions
Administration / Citoyens - Vers un pack « Open Data » à destination des administrations publiques et usagers
Administration / Citoyens - Règlement général sur la protection des données personnelles : adoption définitive des lignes directrices sur l'analyse d'impact sur la protection des données personnelles
Santé / Affaires sociales - Mineurs étrangers : « l'État assumera l'évaluation et l'hébergement d'urgence »

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales - Demande de convocation du conseil municipal dans les conditions prévues par l'article L. 2121-9 du CGCT : le maire doit convoquer le conseil sur l'ordre du jour demandé

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Les marchés de services juridiques selon Bercy

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence
Domaine / Patrimoine - Une nouvelle ordonnance sur le patrimoine culturel
Domaine / Patrimoine - La dégradation du parc immobilier des armées
Domaine / Patrimoine - La connaissance imparfaite de leur patrimoine par les collectivités territoriales
Domaine / Patrimoine - Immobilier de l'État et services déconcentrés
Domaine / Patrimoine - Absence de modification substantielle d'une concession de plage par une superposition d'affectation postérieure
Domaine / Patrimoine - Identification du domaine public routier par application de la méthode du faisceau d'indices
Domaine / Patrimoine - La détermination des critères de fixation de la redevance domaniale et de son montant
Domaine / Patrimoine - Recours en responsabilité pour refus d'autorisation d'occupation du domaine public
Domaine / Patrimoine - La notion de garde dans le régime de poursuite des contraventions de grande voirie
Domaine / Patrimoine - Contrôle renforcé sur la nécessité de recourir à l'expropriation de certaines parcelles individualisées
Domaine / Patrimoine - Domanialité publique du « fragment à l'aigle », soustrait de la cathédrale de Chartres après le concordat
Domaine / Patrimoine - Première utilisation effective de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Urbanisme

Urbanisme - L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme
Urbanisme - Loi Littoral : la fin des hésitations