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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 4 Décembre 2017 - n° 48

Actualités

Aperçus rapides
Administration / Citoyens - Violences faites aux femmes : un plan d'action pour que « la honte change de camp »
Administration / Citoyens - Trois décrets pour une – nouvelle – modernisation de l'État
Contrats / Marchés publics - Vélos en libre-service : la roue tourne !
L'information en continu
Collectivités territoriales - Le temps du raccordement à l'assainissement collectif
Fonctions publiques - Contrôle des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens
Fonctions publiques - Répartition entre deux collectivités des frais liés à un accident imputable au service
Environnement - Demande d'autorisation de nouvelle installation de tri mécano-biologique
Élections / Élus - Faute personnelle ou de service de l'élu diffamant son maire
Procédure contentieuse - Plus c'est gros, plus ça passe ? À propos des pièces dématérialisées volumineuses : le bons sens prime sur le formalisme
Services publics - Un système de vidéosurveillance dans les amphithéâtres affecte la vie privée des professeurs et viole la Convention EDH
Administration / Citoyens - Sanction pécuniaire pour une atteinte à la sécurité et la confidentialité des données
Administration / Citoyens - Droit à l'erreur : un projet de loi pour réconcilier les citoyens avec l'Administration
Budget / Finances / Fiscalité - Les poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales
Échos et opinions
Environnement - Plan de rénovation énergétique : feuille de route et lancement d'une consultation publique

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales - Concessions funéraires familiales, collectives ou individuelles

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Approche contentieuse du pouvoir de résiliation unilatérale du contrat administratif par le cocontractant de l'administration
Contrats / Marchés publics - Nouvelle dérogation à la classification juridique des biens composant le patrimoine d'un contrat de DSP : le cas des quotas de dioxyde de carbone

Environnement

Environnement - Police municipale et épandage de pesticides

Étrangers

Étrangers - Expulsion possible des déboutés de l'asile pendant la trêve hivernale : une réponse – insatisfaisante – à la surcharge des centres d'accueil des demandeurs d'asile
Étrangers - Invocation subsidiaire de l'admission exceptionnelle au séjour
Étrangers - Exclusion de la qualité de réfugié pour suspicion de crime grave : contrôle de la qualification juridique des faits
Étrangers - Nouvelle extension de la compétence du juge de l'asile
Étrangers - Ouverture de l'admission exceptionnelle aux ressortissants du Cap-Vert
Étrangers - Décision administrative unique mais régime contentieux distinct
Étrangers - Incidence du changement de demande en cours de procédure d'extradition
Étrangers - Délivrance de plein droit d'une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle
Étrangers - Extension de l'exception de rupture de la vie commune pour cause de violences conjugales au ressortissant tunisien
Étrangers - Opérance du moyen tiré de la violation de l'article 8 de la Convention EDH
Étrangers - Protection des données personnelles du demandeur d'asile

Interventions économiques

Actionnariat public - Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaire

Sécurité / Police

Sécurité / Police - Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge