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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 4 Juillet 2016 - n° 26

Actualités

Aperçus rapides
Collectivités territoriales - Des dimanches du préfet aux dimanches du maire
Élections / Élus - Élections de 2017 et cumul de mandats
L'information en continu
Budget / Finances / Fiscalité - Mise en ligne par les collectivités d'informations budgétaires et financières
Budget / Finances / Fiscalité - Rapport d'orientations budgétaires : un contenu précisé
Santé / Affaires sociales - Accueil et évaluation de la situation des mineurs privés de la protection de leur famille
Actes administratifs - Encore des circulaires impératives !
Contrats / Marchés publics - Le recours nouveau en validité du contrat n'est pas rétroactif
Élections / Élus - Absence d'identification d'un avantage, en matière de financement électoral
Environnement - Contrôle du juge sur la méthode de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Environnement - Conditions territoriales de la délivrance d'un agrément à une association
Étrangers - Le statut de résident de longue durée au crible de la discrimination
Fonctions publiques - Indemnité réunionnaise de résidence et montant brut de pension
Fonctions publiques - Office du juge administratif en matière de sanctions des fonctionnaires
Urbanisme - La mixité de l'emplacement réservé
Services publics - Sélection par tirage au sort refusée à l'Université
Collectivités territoriales - Précisions sur le transfert de compétences pour les services d'assainissement
Contrats / Marchés publics - Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public
Services publics - Vers un droit fondamental à l'eau potable ?
Échos et opinions
Budget / Finances / Fiscalité - Acte II de la plate-forme État-région : une nouvelle taxe de 600 millions d'euros pour les régions en 2017
Environnement - Une Convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie

Chronique

Environnement - Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière

Budget / Finances / Fiscalité

Budget / Finances / Fiscalité - Valeurs locatives cadastrales : la gangrène de l'évaluation par comparaison

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Le nouveau droit des marchés, pas à pas

Élections / Élus

Élections / Élus - Le conflit d'intérêts des élus : vers une conception objective du conseiller intéressé ?
Élections / Élus - Retour sur les conditions préalables du délit de prise illégale d'intérêts

Services publics

Services publics - Le décret permettant la sélection en master 2 : des incertitudes juridiques et des contradictions

Urbanisme

Urbanisme - La concertation facultative sur les autorisations d'urbanisme après le décret d'application