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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 5 Mai 2015 - n° 18

Actualités

Aperçu rapide
Fonctions publiques - L'information des administrations sur les procédures pénales concernant leur personnel
L'information en continu
Urbanisme - Publication de plusieurs mesures d'application de la loi ALUR
Budget / Finances / Fiscalité - L'impôt du failli
Domaine / Patrimoine - Succession d'une action en réparation devant le juge judiciaire et d'une action domaniale devant le juge administratif
Environnement - Compétence judiciaire pour un litige lié à des travaux publics rattachés au contentieux des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
Budget / Finances / Fiscalité - Le train régional, un transfert comme un autre
Élections / Élus - Rejet du compte de campagne et inéligibilité : le manquement doit être particulièrement grave
Élections / Élus - Cumul du recours contre le refus d'enregistrer des candidatures et le recours contre les opérations électorales
Élections / Élus - Prise en compte des éléments de propagande électorale ne provenant pas directement de la liste de candidats
Environnement - Impact environnemental de l'aménagement commercial
Environnement - Règles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement ayant un impact sur le milieu aquatique
Étrangers - Retour interdit motivé
Étrangers - L'extradé, forcé au travail
Interventions économiques - Changement de forme d'une société et aides aux activités agricoles
Procédure contentieuse - Conditions du non-lieu en cas de recours contre un acte abrogé
Domaine / Patrimoine - La Cour de cassation protège le domaine public de l'État
Budget / Finances / Fiscalité - Quel coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes ?
Budget / Finances / Fiscalité - Valls compte sur les préfets de région pour relancer l'investissement public
Budget / Finances / Fiscalité - Subventions exceptionnelles aux communes en graves difficultés financières
Collectivités territoriales - Un rapport sur l'innovation territoriale
Fonctions publiques - Les salaires des fonctionnaires baissent
Fonctions publiques - Les emplois dans la fonction publique devraient baisser mais être mieux encadrés à l'horizon 2022
Urbanisme - Urbanisme commercial et autorité de la concurrence
Échos et opinions
Procédure contentieuse - Réforme du système judiciaire de l'Union européenne

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Quatre précisions sur le dialogue compétitif
Contrats / Marchés publics - Computation irrégulière des seuils – Requalification du MAPA en marché formalisé
Contrats / Marchés publics - Marchés à procédure adaptée – Violation d'un délai de standstill facultatif – Pas de sanction dans le cadre du référé contractuel
Contrats / Marchés publics - Modification du programme par le maître d'ouvrage – Pas d'indemnisation automatique du maître d'oeuvre – Preuve de la réalisation de prestations supplémentaires utiles
Contrats / Marchés publics - Indemnisation du manque à gagner : ne pas en déduire l'impôt sur les sociétés
Contrats / Marchés publics - Communication des notes obtenues au titre des sous-critères ayant pu exercer une influence sur le choix de l'offre
Contrats / Marchés publics - Indemnisation des candidats irrégulièrement évincés – Calcul sur la reconduction possible du marché
Contrats / Marchés publics - Résiliation – Vice de forme – Absence de droit à indemnisation
Contrats / Marchés publics - Candidature des personnes publiques, vers une ouverture de leur droit à participer aux consultations ?
Contrats / Marchés publics - Mémoire en réclamation préalable
Contrats / Marchés publics - Notification et caractère définitif du décompte général

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement

Élections / Élus

Élections / Élus - La représentation des communes au sein des conseils des communautés : tout est affaire de proportion

Responsabilité

Responsabilité - Accident de service et réparation du préjudice corporel

Sécurité / Police

Sécurité / Police - La distinction entre la réquisition de grévistes par une autorité de police et par un chef de service
Concours de la force publique - Le refus du concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice